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 Sujet  |
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ichallein
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 09 oct. 2005 : 13:18:08
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[:)Bonjour,
Comme tout à chacun, l'augmentation incontournable du loyer vous tombe sur la tête. Suite à un problème de fenêtres (pas étanches, coincent, perte de chaleur), je n'accepterais pas une augmentation de loyer tant que les travaux n'auront pas été exécutés. Ces détails sont repris dans l'état des lieux lors de la réception de l'appart il y a 1 an.
Depuis rien n'a été entrepris par l'agence resp. le proprio.
Suis-je dans mon droit en refusant cette augmentation ? Il existe certainement un texte de loi bien spécifique à ce genre de problème !
Merci de votre réponse
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 09 oct. 2005 : 13:23:16
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C'est une augmentation de loyer ou une révision de loyer d'après indice INSEE?
Quel est votre contrat de bail? logement vide?
Suite à un problème de fenêtres (pas étanches, coincent, perte de chaleur), je n'accepterais pas une augmentation de loyer tant que les travaux n'auront pas été exécutés. Ces détails sont repris dans l'état des lieux lors de la réception de l'appart il y a 1 an.
Comme vous le précisez, ces détails sont annotés dans l’EDL entrant, ce qui implique que vous avez accepté le logement en l’état en signant votre contrat de bail…
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 09 oct. 2005 13:31:33 |
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ichallein
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 oct. 2005 : 13:32:27
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C'était un logement vide et il s'agit bien d'une une révision de loyer d'après indice INSEE.
Bien a vous |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 oct. 2005 : 15:17:36
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ce sont 2 choses différentes.
si la claude d'indexation est bien prévue dans votre bail, vous ne pouvez pas vous y opposer.
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ichallein
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 10:03:28
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Je ne veux pas m'y opposer. La régularisation sera acceptée dès que les travaux qui incombent aux proprio soient effectués. L'agence avait déjà envoyé un menuisier pour constatation mais depuis rien n'a été effectué.
Je ne vois donc pas pourquoi je devrais accepter une régularisation quelconque dans l'immédiat.
A+ |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 10:31:01
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si votre loyer n'est pas réglé, le propriétaire pourra intenter à votre encontre une action pour non paiment des loyers, de plus il aura un bon motif pour ne pas renouveler votre bail à l'échéance.
si vous considérez que le"clos et le couvet" n'est pas assuré dans votre logement, après une mise en demeur, vous pouvez passer par l'injonction de faire.
encore une fois, ce sont 2 dossiers différents |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 10:46:26
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en ne payant pas le loyer (meme en partie) vous vous mettez dans votre tord sur votre principal obligation.
En cas de litige les juges aiment pas du tout.
Par ailleurs ne pas payer votre loyer en attendant que les travaux soient fait par le bailleur, c'est se faire justice soit meme. Ca non plus les juges aiment pas.
Si les fenetres ne sont pas etanches vous devez le mettre en demeure par RAR de proceder aux travauxincombant pour vous assurer le clos sous 1 mois lui.
1 mois apres faites prononcer une injonction de faire par le TI contre votre bailleur si rien n'a avancé. |
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ichallein
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 13:10:10
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Merci à tous de vos commentaires.
Il n'y a pas de blocage ou de refus de payer le loyer. Celui-ci est fait mensuellement par virement permanent. La seule chose que je n'ai pas faite, c'est de le modifier avec le montant de l'indexation (une affaire de 15 € mensuels). J'ai donc réitéré ma demande de mise aux normes auprès Syndic qui s'occupe du recouvrement des loyer/charges pour le compte du proprio par RAR. J'attends donc leur réponse.
Si cela vous tente et vous intéresse je me ferais un plaisir de vous tenir informé au cas où il y aurait d'autres personnes se trouvant dans cette même situation. Ce n'est pas tout de payer et payer et en cas de problèmes les personnes concernées font la sourde oreille.
Qu'en est-t-il si je demande au proprio de me rembourser le surplus d'énergie consommée suite aux installations non conformes ?? Il aura certainement les "ongles des doigts de pied" qui vont s'enrouler.
Merci encore et A+
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Refus d'acceptation de l'augmentation de loyer
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