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J'ai envoyé il y a maintenant 8 jours un courrier avec AR qui demandait à l'agence qui gérait mon ancien appartement de me faire parvenir une copie de l'EDL d'entrée et de sortie. Je n'ai toujours rien reçu. Dois-je renvoyer un nouveau courrier avec un nouveau délai ? Ou bien puis-je saisir le tribunal pour les obliger à me faire parvenir ces documents ?
Euh, j'ai une question subsidiaire car je viens d'aller jeter un oeil sur le site du ministère de la justice.
Il semble que dans une procédure d'injonction de faire, on s'adresse à l'agence immobilière qui gère l'appart.
En revanche, dans une procédure d'appel au juge de proximité, on s'adresse au propriétaire directement. Ca veut dire que je peux "menacer" mon agence de l'attaquer, elle s'en contre-fiche, puisque ce n'est pas elle qui se retrouvera devant le juge. Et de son côté, le propriétaire n'est manifestement pas au courant, pensant que l'agence se charge de tout.
Citation :Initialement entré par noon72 Et de son côté, le propriétaire n'est manifestement pas au courant, pensant que l'agence se charge de tout.
Noon
Le propriétaire peut retirer son mandat,donc si vous faîtes une injonction de faire au proprio,il ne va pas apprécier et va contacter l'agence qui va être dans "ses petits souliers",surtout si c'est un gros propriétaire.
Le propriétaire, c'est un petit retraité pépère au fin fond de sa camargue, qui a habité cet appartement autrefois, et qui le garde pour ses enfants. Il ne veut qu'une chose, ne s'occuper de rien, juste toucher les loyers. Donc, il s'en remet totalement à cette agence, qui se charge avec bienveillance de presser le citron. Il croit tout ce qu'elle leur raconte.
Je pense que le simple fait de le menacer de l'assigner en justice peut le faire réagir. En tout cas, ça change un peu les données de mon problème, en me donnant un moyen de pression que j'ignorais jusque-là.
En tout cas, ça expliquerait que cette agence ne réagisse pas du tout à nos demandes, ni nos menaces, car elle sait pertinemment qu'elle ne risque rien devant la justice.