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J'ai donné mon préavis le 30 septembre et à ce jour, je n'ai toujours pas reçu de RAR. Je sais que le préavis commence à la réception de la lettre recommandée par le propriétaire.
Voici donc mes questions : - Combien de temps mon propriétaire a-t-il pour réceptionner le recommandé ? - Je sais que mon propriétaire est souvent en déplacement, alors ai-je un recours si le délai de réception du recommandé s'éternise ? car dans ce cas, ma date de départ sera reculée d'autant.. - En cas de délai de réception de l'AR trop long, ai-je le drtoi de fixer une date de départ moi-même en fonction de la date d'envoi de mon recommandé ?
Citation :Combien de temps mon propriétaire a-t-il pour réceptionner le recommandé ?
la poste garde les recommandés 14 jours, après renvoi à l'expéditeur.
Citation :Je sais que mon propriétaire est souvent en déplacement, alors ai-je un recours si le délai de réception du recommandé s'éternise ? car dans ce cas, ma date de départ sera reculée d'autant..
oui la seule chose à faire est l'huissier (m^me si proprio absent, son passage officialisera la date de départ de votre préavis.
Citation : En cas de délai de réception de l'AR trop long, ai-je le drtoi de fixer une date de départ moi-même en fonction de la date d'envoi de mon recommandé ?
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Début préavis après résiliation de bail
Forum fermé
Posté - 06 oct. 2005 : 22:43:00
