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Notre syndic professionnel nous propose de tenir notre AG en décembre 2005 et non en janvier, février ou mars comme d'habitude (notre dernière AG a eu lieu le 23 mars 2005).
De nouvelles lois seront en vigueur à partir de 2006, comptable.
Quelles sont les nouvelles contraintes pour les syndics ?
Des précautions à prendre de la part des copropriétaires si l'AG a bien lieu en décembre 2005 ?
Si l'exercice de votre copropriété se termine au 31 octobre, aucune difficulté pour la tenue de l'assemblée avant la fin de l'année.
S'il se termine au 31 décembre 2005, vous ne pouvez tenir l'assemblée avant la date de clôture des comptes ?
Pourquoi cette presse ? Si le syndic craint d'avoir à présenter les comptes de 2005 sous la nouvelle formule, rassurez le. Les comptes arrêtés le 31/12/05, les 31/03, 30/06 et 30/09/06 pourront être présentés à l'ancienne mode.
Une crainte,mais ce n'est peut être pas votre cas,mais qui vient de se produire -ARC abus 561-profitant de la rédaction (contestée par beaucoup de copropriétaires )de l'article 10 du décret de 1967, qui a supprimé la possibilité d'une demande d'ODJ complémentaire, deux syndics ont avancé la date habituelle de l'AG et donc de la date d'envoi des convocations pour faire élire un nouveau syndic,car ils avaient eux avaient décidés de se "retirer"
d'après un article paru dans le particulier immobilier d'octobre 2005 l'entrée en application du nouveau plan comptable ne se ferait plus au 1er janvier 2006,car il faudrait retraiter intégralement l'exercice 2005,mais serait reporter d'un an et s'appliquerait aux seuls exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2006
Revenons à la question posée et à la précion qui y est apportée.
L'exercice annuel de copro80 se termine au 30.09 chaque année... C'est donc bien par une perversion du système que l'AG destinée à approuver les comptes se tient jusqu'ici en mars ..de l'année suivante, c'est à dire à la limite des 6 mois prévus par l'art.14-1 de L ..pour voter le budget prévisionnel.
Ce délai, pratique courante qui n'a aucune justification, doit être condamnée. Un syndic qui n'est pas en mesure d'arréter les comptes d'un syndicat dans les 2 mois de la fin d'exercice, il faut qu'il vende des tapis ou plante des choux : la structure de son cabinet n'est pas adaptée, ses moyens insuffisants.. Une AG destinée à approuver les comptes devrait se tenir au bout de 3 mois, au pire 4 mois.
Pour ma part, je trouve très sain que l'AG d'une copro dont l'exercice est arrété au 30.09 soit convoquée début décembre. Ce devrait être la pratique courante dans votre copropiété, copro80, calendrier qui n'a rien à voir avec un système comptable ou autre prétexte. Par contre, le syndic aurait du contacter le CS préalablement, au moins pour préparer la réunion commune destinée à établir l'ODJ, que le CS ne pouvait prévoir compte tenu de l"habitude" des AG en mars de l'année suivante. C'est sans doute ce qu'il fait en vous contactant maintenat.... A vous (au CS) de préparer cette réunion à programmer, en faisant l'info des copropriétaires qui auraient éventuellement des questions à poser.
NB : le lendemain de la réunion avec le syndic, n'oubliez pas de lui confirmer par écrit : .." ....l'ODJ que nous avons rédigé d'un commun accord. Les questions à inscrire seront : - ...., - ....."
Merci Gédehem. Vous me rassurer. Nous avons un nouveau syndic, je pense que leur proposition d'avancer l'ag part d'une bonne intention, mais je n'en étais pas sur...
quant est-il pour les honoraires du syndic ? (pas les frais d'ag, j'enetends les 4 mois entre décembre et mars, le syndic doit-il nous accorder une réduction ?)
Comme l'indique Gedehem, la date de l'assemblée est parfaitement normale si les comptes sont arrêtés au 30/09.
Pour les honoraires : votre question est sans objet. S'ils sont de 8 000 € par an, ils sont de 2 000 € par trimestre. Si le mandat est renouvelé, il touchera ses 2 000 € chaque trimestre. Point c'est tout.
AG fin 2005 et non début 2006
Forum fermé
Posté - 06 oct. 2005 : 18:01:46
