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Une copropriété dans les A.M. comporte trois immeubles : A, B et C. Un syndicat principal plus un syndicat secondaire pour les immeubles B et C (ces derniers se composant essentiellement de résidences secondaires). L’Assemblée Générale du syndicat principal se tenant habituellement fin octobre (en dehors de la période de fréquentation estivale) est-il possible au syndicat secondaire de déléguer ses pouvoirs à un mandataire unique chargé de le représenter à l’assemblée générale du syndicat principal ?
A l'assemblée du syndicat principal, un mandataire peut recevoir plus de trois mandats si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire (article 22 de la loi).
Il n'y a pas dans ce cas de plafond légal. Il peut donc représenter tous les copropriétaires du syndicat secondaire. Mais le mandataire ne doit pas être le syndic secondaire, bien qu'à la lettre stricte des textes on puisse prétendre le contraire si le syndic secondaire n'est pas syndic principal.
Pour éviter toute difficulté d'application de cette dérogation, il doit s'abstenir de prendre en outre le mandat d'un copropriétaire n'appartenant pas à ce syndicat secondaire.
Représentation d'un syndicat secondaire
Forum fermé
Posté - 05 oct. 2005 : 07:50:14
