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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
 Posté - 27 sept. 2005 : 08:55:09
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La demande de révocation doit être motivée
dans la convocation
dans la résolution proposée
dans la décision prise
Pas de texte sur ce point. Comme pour le syndic, l'assemblée dispose d'un pouvoir arbitraire et sa décision est effective même quand elle est fautive.
Mais, dans ce dernier cas, pan ! pan ! le jurisprudence sanctionne et parfois lourdement car on se balade généralement dans le domaine de la diffamation, de l'abus de droit, du haro et de la cabale.
C'est donc la seule prudence qui commande. On pourrait aussi y ajouter un grain de bon sens 
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benmazout
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 09:43:02
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"le jurisprudence sanctionne et parfois lourdement "
Avez-vous des références ? Merci |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 sept. 2005 : 19:02:31
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Elisabeth, votre texte donne une information. Ce n'est pas un projet de résolution.
La résolution serait du genre : " Saisie de la demande de MM. Dupont, Dupont, Dubois, membres majoritaires du conseil syndical, tenant à la révocation de M. Duduche de sa fonction de membre du conseil, l'assemblée décide de révoquer M. Duduche à compter de ce jour "
Ont voté pour : contre : Se sont abstenus
Cette résolution prendrait effet, mais l'intéressé pourrait assigner le syndicat en responsabilité, et mêmes sans doutes les trois membres majoritaires.
Les décisions connues en matière de révocation concernent avant tout les syndics. On en trouve un certain nombre dans le Code de la copropriété sous l'article L 25 n° 743.
Je cite au hasard CA Paris 12 janvier 1990 Administrer janvier 1991 page 65. C'était une affaire exemplaire dans laquelle le syndic accusé n'avait pas eu la possibilité de formuler des observations.
La plupart des décisions émanent de tribunaux d'instance. Quand la révocation est fautive une pratique courante est la condamnation du syndicat à payer une année d'honoraires au syndic.
Il y a peu d'affaires connues en ce qui concerne les conseillers syndicaux mais il y a eu une décision récente que je vais recherche.
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copro80
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 29 sept. 2005 : 16:08:05
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JPM,
Je suis dans le cas inverse. Le syndic, à l'instigation du propriétaire majoritaire de notre immeuble, a rédigé un compte rendu du CS en indiquant que j'étais débiteur de plus de 2000 Euros et depuis plus de deux ans, ce qui me discrédite vis à vis des autres copropriétaires minoritaires et qui ne plongent pas le nez dans les comptes. En fait ces 2000 Euros correspondent à des tantièmes pour des sommes dues par le copropriétaire majoritaire et notre ancien syndic. Le nouveau syndic a donné des délais plus que généreux au copropriétaire majoritaire et insiste pour que je règle et me dit que l'on régularisera plus tard.
Il me semble être en droit à des excuses et surtout une rectification du rapport envoyé à toute la copro.
Je ne veux pas faire une action en justice, mais comment réclamer réparation au syndic de manière ferme ? |
Edité par - copro80 le 29 sept. 2005 16:09:32 |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 29 sept. 2005 : 18:57:03
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Pour l'avoir vécu, la demande de révocation de TOUT le conseil n'a pas besoin d'être motivée.
Je ne sais pas en cas de demande de révocation d'une personne particulière
Cordialement
kasos
Pdt de CS |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 sept. 2005 : 20:47:21
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Kasos, je ne sais pas ce que vous avez vécu, mais Citation :
Pour l'avoir vécu, la demande de révocation de TOUT le conseil n'a pas besoin d'être motivée.
C'est inexact.
En premier lieu il n'y a pas de révocation de tout le CS. Il y a éventuellement autant de révocations que de membres.
Si aucun des membres ne se rebiffe ? Il est évident que la question ne se pose pas.
Si un ou plusieurs se rebiffe(nt) il faut apporter en justice les raisons et les preuves. Si on ne peut rien avancer ni prouver, pan ! pan ! Et c'est justice.
MAIS, CE QUI EST VRAI : La décision de révocation prise par l'assemblée même sans argument ni preuve, est immédiatement exécutoire. C'est peut être celà que vous avez vécu.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 29 sept. 2005 : 21:02:47
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kasos
qu'est-ce qui vous permet d'affirmer que la révocation de tout le CS n'a pas à être justifiée ?
Pour le cas que j'ai évoqué, il s'agissait de révoquer la seule personne du CS qui demandait à ce que les lois soient respectées et qui a demandé par exemple que le CS fasse une mise en demeure au syndic dans le cadre de sa mission ; malheureusement, il y avait dans le CS une personne qui s'est "entichée" à ce point du syndic qu'elle a dressé tous les CS contre la personne en question.
Tout ceci pour dire qu'on peut ainsi en arriver à des "abus de majorité". J'estime qu'il est donc d'autant plus important que la "révocation" soit justifiée afin que chacun sache pourquoi il vote une révocation.
Non seulement, elle a fait son oeuvre au sein du conseil syndical, mais rebelote, elle a ensuite "distillé" la "bonne parole" parmi tous les copropriétaires.
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 29 sept. 2005 : 23:12:31
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Citation :
Initialement entré par Elisabeth
kasos
qu'est-ce qui vous permet d'affirmer que la révocation de tout le CS n'a pas à être justifiée ?
C'est l'Article 25 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 art. 122 (JORF 10 juillet 2004)
qui traite de la désignation ou la révocation des membres du conseil syndical:
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions
concernant :
c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ;
Il n'en dit pas plus quant aux modalités.
Donc, un copro peut très bien écrire au syndic (en RAR de préférence) demandant de mettre à
l'OJ la résolution "révocation du CS", sans justifier pourquoi.
C'est l'assemblée souveraine qui décidera par son vote.
La demande de révocation d'un seul membre doit pouvoir se faire selon la même procédure. Il
vaut mieux certainement ne pas donner de raison qui risque de ressembler à de la diffamation
qui pourrait faire l'objet d'un procès.
Cordialement
kasos
Pdt de CS |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 sept. 2005 : 00:07:42
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Demander, dans quelque institution que ce soit, la révocation d'une personne élue ou désignée sans indiquer de raison est parfaitement absurde.
Et si l'on craint la diffamation, c'est que l'on ne détient pas la moindre preuve de ...ce que l'on ne dit pas !!!  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 sept. 2005 : 10:15:41
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JPM: c'est peut être absurde, mais la loi n'impose pas de motiver la demande de révocation.
C'est à celui qui met ce point à l'ordre du jour de l'expliquer aux copropriétaires dans sa "campagne" s'il veut obtenir un vote favorable à sa demande!!!! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 sept. 2005 : 11:16:07
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Cher Nefer,
La jurisprudence est aussi une source de droit, surtout quand elle supplée au silence de la loi par un ensemble de décisions parfaitement concourdantes.
La loi est également silencieuse à propos du syndic, dont la révocation est plus fréquente que celle de membres du CS. Il faut donc s'inspirer de la jurisprudence connue à propos de la révocation du syndic. Les gens qui conseillent, parmi lesquels figurent, à leur modeste rang, les intervenants dans un forum, se doivent de signeler tout risque qui, même en l'absence de dispositions législatives, pèse sur les copropriétaires lorsqu'ils prennent une décision susceptible d'être sanctionnée par une juridiction.
Pour le syndic, la Cour de cassation est précise :
Une décision de révocation du syndic prise par l'assemblée porte effet de toute manière, qu'elle soit ou non justifiée
Elle peut justifier l'allocation d'une indemnité s'il apparait que la décision a été prise sans raison valable
C'est au syndicat qu'il appartient de rapporter la preuve d'une faute (Cass civ 27 avril 1988 Administrer octobre 1988 44)
Cette position a été reprise par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 7 juillet 1993 (Administrer avril 1994 55). Dans ce cas le syndicat avait pourtant invoqué un motif, la perte de confiance dans le syndic. La Cour d'appel a jugé que le motif était trop vague, ce qui aboutissait à une absence de motif.
Le commentaire de JM Gélinet fait un point très précis de la question, même si l'on élague les pertinentes observations à propos de la qualité particulière du syndic de copropriété, "mandataire pas comme les autres ". Pour le reste ses observations sont tout aussi valables pour un conseiller syndical.
Il ne faut donc pas laisser croire à un UInaute qu'on peut révoquer un membre du CS sans préciser pourquoi on demande sa révocation.
L'absence de motivation dans l'ordre du jour de l'assemblée est aussi vicieuse que l'absence de devis pour une décision de travaux : insuffisance de l'information préalable des copropriétaires convoqués. Informés en cours d'assemblée de la motivation, ils n'auront pas eu le temps (les 15 jours du délai de convocation) de réfléchiur à la position à prendre sur la question posée.
Il faut ajouter qu'en l'absence de motivation le syndic ou le conseiller syndical en cause ne peut préparer sa défense. C'est alors le viol des droits de la défense qui, comme celui du débat contradictoire, est un principe fondamental du droit.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 sept. 2005 : 11:59:14
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quelqu'un parmi nos sympathiques intervenants a t il connaissance d'un jugement ou d'un arret concernant la révocation d'un membre de conseil syndical votée en AG,???
Je n'en connais pas,
En revanche il en existe concernant les syndics comme indiqué par JPM |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 30 sept. 2005 : 23:39:47
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Cette discussion a été instructive.
En rappelant la "résolution" rédigée par le syndic qui était
Citation :
CONSEIL SYNDICAL (article 24)
Lors de la réunion du conseil syndical du (date), les membres du conseil syndical présents ont demandé au syndic d'inscrire à l'ordre du jour, conformément à l'article 25c de la loi de 1965, la révocation éventuelle de X du conseil syndical.
Voici ce que ce même syndic-secrétaire a écrit dans le PV, le même titre étant resté (avec d'ailleurs l'erreur sur l'article 24):
Citation :
A la demande de la majorité des copropriétaires, la révocation de X en tant que conseillère syndicale a été demandée.
X ayant déclaré devant l'assemblée des copropriétaires qu'elle démissionne du Conseil Syndical, ce point n'est pas soumis au vote.
Voilà un bel exemple de loufoquerie d'un syndic. Et c'est chronique !
Commentaires bienvenus et souhaités !
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 07:17:57
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Citation :
Initialement entré par Elisabeth
Cette discussion a été instructive.
Voilà un bel exemple de loufoquerie d'un syndic. Et c'est chronique !
On est dans le cas typique discuté: c'est le Président de séance (avant de signer le PV) qui aurait dû demander au syndic de corriger sa rédaction erronée.
Cordialement
kasos
Pdt de CS |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 10:15:08
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| Même en 2003, le Président de séance devait signer le PV d'AG |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 01 oct. 2005 : 11:52:30
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Citation :
Initialement entré par nefer
Même en 2003, le Président de séance devait signer le PV d'AG
Je peux d'ailleurs ajouter que nous avons déjà eu une AG, où le syndic (pourtant nommé secrétaire de séance) n'a pas été d'accord avec le Président de séance et a refusé de signer le PV.
Les textes le disent; seul compte la signature du Pdt de séance.
Cordialement
kasos
Pdt de CS |
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Révocation doit être justifiée ?
Forum fermé
