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C'est une personne qui m'a posé la question, et je n'ai pas su répondre
Alors voilà, il s'agit d'un bail loi 89 (vide), signé le 01-09-2003. En 2004, le bailleur a voulu réindéxer le loyer, mais s'y est pris un peu en retard, et à fait l'indexation pour le 01-12-2004. Bon, on va dire que c'est cadeau pour le locataire (même si la loi autorise cette régularisation rétroactive sur 5 ans, pas vrai ?), car elle n'a pas souhaité reclamer septembre, oct, et nov non réindexés au locataire, question de bonnes relations quoi.
Bon, cette année, rebelotte, mais du coup, elle souhaite le faire pour le mois d'octobre (toujours en retard, un peu tête en l'air ).
Sachant que ça fait que 10 mois que la dernière indexation a eu lieu, peut-on réindéxer quand même car on a passé le 2nd anniversaire du bail ?
Et quel index prendre, le dernier connu à l'anniversaire, ou le dernier connu à l'indexation en retard ? En 2004, un nouvel indice été paru entre le 01-09-2004 (anniversaire) et le 01-12-2004 (date d'indexation), c'est ce dernier qui avait été utilisé...
il faut se référer à l'indice de départ mentionné sur le bail (et le trimestre) ainsi que la date d'anniversaire.
on considérera ici que votre ami a fait un "cadeau" à son locataire de 3 mois d'indexation, et il est tout à fait en droit maintenant de demander l'indexation à partir de sept 2005 (si c'est cette date qui est reference sur le bail). Il peut même demander la rétroactivité s'il le fait seulement en oct. A lui de voir.
Si rouspétances côté locataire, il n'a qu'à lui montrer (chiffres à l'appui) ce qu'aurait dû être la précédente indexation (sur toute l'année), lui dire qu'il a payé 3 mois en moins et donc .... qu'il devrait être heureux.
D'un autre coté, il vaut tjs mieux suivre ses petits de près ? ca réduit questions et éventuelles remarques
Date d'indexation du loyer...
Forum fermé
Posté - 07 oct. 2005 : 07:24:49
).
