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Bonjour à tous, J'ai bien compris qu'une nouvelle indexation rentrera en vigueur en été prochain. Pourriez-vous me donner confirmation que les baux en cours continuent à être indexés selon l'ancien indice? merci encore
Savez-vous comment fonctionne ce nouvel indice? Est-ce qu'on aura comment actuellement une valeur attribuée par trimestre? Est-ce qu'on peut déjà consulter sur internet? merci
Cet indice tient compte de l'indice du coût de la construction, de l'augmentation du coût des travaux et de l'indice du coût de la vie.
Il fonctionnera aussi par trimestre donc si vous utilisez l'indice du 2ème trimestre par exemple et bien, vous utiliserez simplement le nouvel indice toujours pour le même trimestre.
Il n'est pas encore consultable sur internet car un décret doit d'abord sortir.
Citation :Révision des loyers des baux d'habitation L'indexation actuelle des loyers des baux d'habitation en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE sera remplacée, à compter du 1er juillet 2006, Y COMPRIS POUR LES BAUX EN COURS, par un nouvel indice de référence des loyers. Un décret viendra fixer les modalités de calcul et de publication de ce nouvel indice. Le texte précise tout de même dès à présent que les modalités de calcul s'appuient notamment sur l'évolution: - des prix à la consommation ; - du cout des travaux d'entretien et d'amélioration du logement à la charge du bailleur ; - et du coût de la construction.
nouvelle indexation pour l'augmentation des loyers
Forum fermé
Posté - 07 oct. 2005 : 11:27:02
