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Vince5974
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 07 oct. 2005 :  09:45:05  Voir le profil
Bonjour à tous,
J'irai à l'essentiel : je viens de faire l'acquisition d'une maison avec une cuisine équipée (meubles, four, frigo, lave vaisselle) . Malheureusement, le lave vaisselle ne fontionne pas . Quel est mon recours face aux anciens propriétaires, suis-je en droit de leur demander quoi que se soit ? D'autant plus qu'ils me réclament une partie de la taxe foncière, ce dont je suis tout à fait d'accord à leur rembourser (un peu obliger aussi !).
De plus, j'ai un chauffage au gaz (citerne dans le jardin) et une cheminée : l'ancien propriétaire ne doit-il pas ne donner les "carnets d'entretien" de ces appareils ou au moins un certificat de l'entretien par un professionnel ?
Merci d'avance pour vos réponses !

Edité par - Vince5974 le 07 oct. 2005 09:57:23
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 07 oct. 2005 :  11:04:20  Voir le profil
Ces éléments auraient malheureusement dû être traités avant la prise de possession des locaux.

Il m'étonnerait que dans l'acte de vente soit précisé l'état de fonctionnement des différents appareils électro-ménagers ?

Pour les carnets d'entretien idem, il aurait fallu les demander au préalable.

Maintenant si l'ancien propriétaire possède ces documents, je ne vois pas de raison pour qu'il les rétentionnent.

Quant à la citerne gaz, elle doit être suivie en entretien par le fournisseur de gaz et vous DEVEZ vous être fait remettre les conditions du contrat d'approvisionnement. Si ce n'est le cas, contactez le fournisseur qui vous donnera de plus amples renseignements car la citerne ne vous appartient pas, comme elle n'appartenait pas à l'ancien propriétaire.

Concernant la cheminée, et si vous vous en servez, vous devez procéder à un ramonage annuel, alors, à quelques mois près, autant procéder à cette opération, vous serez au moins couvert par votre assurance en cas de problème (surtout si en cas d'incendie vous ne pouvez prouver que cet entretien a été effectué il y a moins d'un an)

Christophe
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