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Pour demander à l'assemblée d'agrandir une fenêtre pour en faire une porte fenêtre quelle est la majorité : article 25 avec possibilité d'un second vote à la majorité simple ou article 26 sans possibilité de second vote Merci
Maj.art.25 et 25-1 à défaut. 'Autorisation de travaux privatifs sur parties communes et/ou modification de l'aspect extérieur de l'immeuble. Attention à la sécurité : une porte fenetre doit donner sur un balcon. Sinon, il faut la protection ad hoc...
Maj.art.25 et 25-1 à défaut. 'Autorisation de travaux privatifs sur parties communes et/ou modification de l'aspect extérieur de l'immeuble. Attention à la sécurité : une porte fenetre doit donner sur un balcon. Sinon, il faut la protection ad hoc...
Bien j'ai supprimé le doublon.
Dans le cas de ce copropriétaire, l'assemblée comptait 832 tantiemmes Le vote pour a donné : 442 Le vote non : 390
pourquoi le syndic n'a t'il pas indiqué qu'il fallait procéder immédiatement à un second vote cette fois ci à la majorité simple de l'article 24.
On avait bien la moitié des voix 832 divisé par deux est bien supérieur à 442? Comment faire quand on s'aperçoit de cela 9 mois après?
Le copropriétaire peut il remettre cela à l'ordre du jour en 2006? Merci
Un copropriétaire qui met ce genre de question à l'ODJ d'une AG devrait savoir comment, à quelle majorité sa demande doit être approuvée !!! Il est incompréhensible que lorsqu'on demande à l'AG une autorisation pour réaliser des travaux privatifs sur parties communes on ne sache pas que c'est l'art.25 ou à défaut l'art.25-1 qui s'applique !!! C'est du B A BA !!!!
Il est incompréhensible que le candidat pdt de séance ne connaisse pas les règles de majorité nécessaires pour les questions proposées à l'AG. C'est le pdt de séance qui préside et qui fait voteraux majorités requises.
Il faut donc remettre la question à l'ODJ et bien suivre les règles : art.25 et, s'il y a plus du 1/3 des voix pour, l'art.25-1. C'était déja le cas lors de votre précédente AG....
Un copropriétaire qui met ce genre de question à l'ODJ d'une AG devrait savoir comment, à quelle majorité sa demande doit être approuvée !!! Il est incompréhensible que lorsqu'on demande à l'AG une autorisation pour réaliser des travaux privatifs sur parties communes on ne sache pas que c'est l'art.25 ou à défaut l'art.25-1 qui s'applique !!! C'est du B A BA !!!!
Il est incompréhensible que le candidat pdt de séance ne connaisse pas les règles de majorité nécessaires pour les questions proposées à l'AG. C'est le pdt de séance qui préside et qui fait voteraux majorités requises.
Il faut donc remettre la question à l'ODJ et bien suivre les règles : art.25 et, s'il y a plus du 1/3 des voix pour, l'art.25-1. C'était déja le cas lors de votre précédente AG....
Merci énormément. Détrompez vous, personne dans ma copropriété connait quoi que ce soit. Si je vous racontais tout ce que je découvre, vous vous arracheriez les cheveux : un seul ,exemple : un copropriétaire doit 2000 euros depuis 1993.Et bien il a réussi à vendre son lot et la somme isolée dans un compte d'attente passe de syndic en syndic. J'ai 24 millièmes.....et je n'habite pas sur place!!! Je ne sais pas toujours bien me servir du forum mais si vous jetez un oeil aux questions que je pose, vous aurez une étendue des dégats. J'ai une procédure pour sol qui s'affaisse, là on est bien d'accord c'est la faute à pas de chance, je vais en engager une seconde pour une porte ouverte sans autorisation et je voudrais bien faire quelque chose contre un syndic d'une immense mauvaise fois. Bon c'est hors sujet mais ça me soulage J'ajoute ,mais vous l'avez compris, le syndic est tres allié avec l'objet de tous mes maux. Bonne soirée et merci de tout coeur.
Je ne voudrais pas fagociter le forum mais je voudrais répondre à GEDEHEM que j'ai renoncé à aller à la dernière réunion de février 2005.(je sais c'est une erreur) Trop centré sur mes propres problèmes, je n'ai pas détaillé le vote de la porte fenêtre. Ce n'est qu'en consultant attentivement la loi de 1965 articles 24 à 26 que je me suis rendu compte du problème de ce copropriétaire. je voulais avoir confirmation auprès du forum. J'ai écrit à la personne concernée pour lui expliquer le problème et lui dire de remettre le projet à l'ordre du jour. Et devinez qui étaient opposants au projet ? le "Monsieur" et son ami Et le président de séance : Son ami : Bingo. (voir les problèmes de la porte et du mur et de la caméra Bonsoir et remerciements réitérés.
creation porte fenetre
Forum fermé
Posté - 07 oct. 2005 : 10:01:03
