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Une erreur s'est glissé dans la réponse à Morgane (message du 7 octobre 2005 -pseudo: IRLANDE)
la vigilance d'un cybernaute me permet de rectifier partiellement une anomalie dans ma réponse , en effet, dans la demande de Morgane, il y avait 2 questions: l'une sur la fiscalité = incidence que peut avoir de la création de plusieurs salle de bains (surface pondérée)sur le montant de l'impôt foncier, oui cela doit influer sur la taxe fonciére et taxe d'habitation
et l'autre, sur la destination des locaux aux termes de l'article R.112.2 du code de l'urbanisme, la détermination des surfaces hors oeuvre des constructions au sens de la circulaire N° 90/80 du 12 Novembre 90 du ministère de l'équipement, deuxiéme question à laquelle je suis sur d'avoir répondu correctement.
Ho, ce n'est pas par soucis de discrétion que je le disais. C'est juste que c'est la solution adaptée. Car il ne sera jamais trop tard pour le faire. Et après, il suffira d'effacer ce message.
RECTIFICATIF
Forum fermé
Posté - 07 oct. 2005 : 12:07:48
