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Bonjour, Nous allons bientôt signer l'acte de vente de notre futur maison. Nous l'avons trouvé par l'intermédiaire d'un notaire. Le prix de vente comprend les frais de négociatio du notaire. Je souhaiterais savoir si ces frais sont retirés du prix de la maison lors du calcul des frais de notaire. Sa secretaire m'a confirmé qu'il était inclus pour le calcul. Si ça avait été une agence, ça n'aurait pas été le cas sous prétexte que les frais d'agence sont beaucoup plus élevés que les frais de négociation d'un notaire. J'aurais souhaité avoir votre avis. Merci Gérard
L'assiette de calcul des droits, qui, dans votre cas semblent être les droits "avec négociation" est le prix de vente de la partie IMMOBILIERE; soit le prix d'achat de la maison. Si votre vendeur laisse du mobilier (cuisine ou autre) la valeur de ce mobilier pourra être déduite du prix d'achat pour le calcul des droits
habituellement, le calcul des frais de notaire (ou plus précisément des droits d'enregistrement et autres taxes + honoraires de rédaction du notaire) sont basés sur le prix de la maison hors négociation . sur le prix net est également fixé le montant des honoraires de négo qui sont proportionnels au prix. bizarre qu'on vous fasse le contraire mais peut etre que la secrétaire s'est mal expliquée.
frais de notaire
Forum fermé
Posté - 07 oct. 2005 : 19:56:26
