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coolgirl42
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 08 oct. 2005 : 00:29:48
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Bonjour,
Suite à un problème avec mon agence immobilière , je me suis permise de fouiller un peu sur ce forum tres bien fait et vivant . Mais je n'ai pas vraiment trouvé les réponses que je cherche .
1) Mon agence me facture en régularisation des charges, des frais de desinfection ( cafards mais on nous avait dit que c'était pris en charge par la mairie) ainsi que de dératisation ... La dessus , ma recherche internet est floue : la main d' oeuvre, les produits, qu est ce qui est vraiment à ma charge ?
2) Suite à des frais de présentation de 2euros10 , je leur ai demandé d'arreter ces frais... ils m'ont repondu "ok pas de pb, la quittance est gratuite vous la recevrez bien chaque mois sans frais, par contre l'avis d'échéance, ne vous sera plus envoyé "
Je précise que l'avis d'échéance et la quittance sont présentés sur la meme feuille avec en haut l'avis d'échéance et pointillés formants une ligne à mi feuille et quittance
Donc est il vrai que l' avis d'échéance n'est pas gratuit comme la quittance l'est ? Merci car si les textes existent sur la quittance, sur l'avis d'echeance , c'est moins precis mis a part la commission et ce qu'en disent les députés, existe t il jurisprudence la dessus ou de quoi argumenter devant un tribunal ?
3) Je paie des charges pour sortir les poubelles et nettoyer la cage d'escalier , or ca fait un an que le travail n'est pas fait par la société que l'agence emploie et je paie quand meme les charges, malgré les odeurs que cela apporte a mon habitat et le fait qu on marche ds les pots de yaourts , la farine et les cafards que ca amene a l'appartement ( je suis au 1er à 5escaliers du local poubelle) Suis je obligée de payer qd meme mes charges ? evidemment, je veux bien payer edf, eau meme si y en a pas .... mais l entretien alors qu il y en a pas depuis 1 an !!!!! l'agence m'a repondu qu'ils ne pouvaient rien faire malgré nos LAR car c'est une assemblée qui choisit la société de nettoyage ....? ( je précise que tout l immeuble appartient a Mon propriétaire (vieux Monsieur malade mais tres gentil) alors de quelle assemblée l'agence me parle ?)
Merci bien car tout ceci est bien compliqué
Mes amitiés et courage a tout le monde !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 oct. 2005 : 18:32:12
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lors de la régularisation des charges, le propriétaire doit vous permettre la consultation des justificatifs pendant un mois.
avez vous réclamé ce droit d'accès????(vous auriez pu vérifier s'il y avait des factures pur l'entretien)
l'immeuble est il en copropriété????? |
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caddaric
Contributeur senior
66 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 13:10:56
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Pour votre 1ere question (les cafards), le locataire ne paye que les produits de désinfection (decret du d26 aout 87). La main d'oeuvre est à charge du proprio.
ca m'étonnerait que la mairie paye pour ca .... 
Pour la 3eme : (nefer, coolgirl précise que l'immeuble appartient en entier au gentil vieux monsieur ...)
si c'est une monopropriété, alors il n'y a pas d'AG (avec qui ??? puisqu'un seul proprio  )
L'agence vous raconte n'importe quoi.
donc que faire ?
TOUS les locataires devraient envoyer une lettre commune concernant ce problème et demander à recevoir copie des factures de nettoyage de cette société en question et justification des jours de passage.
si pas de réponse, alors menacez de faire venir la DDASS pour un rapport sur l'hygiène et saisine du TI. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 17:46:33
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alors pourquoi coolgril42 écrit elle:
"c'est une assemblée qui choisit la société de nettoyage ...."
s'il y a une assemblée, c'est qu'il y a une copropriété... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 19:36:00
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oui mais en lisant bien, il semble que ce soit une réponse tout à fait à côté de la plaque de la part de l'agence qui ne veut pas fournir de renseignements plus précis, puisque coolgirl dit bien :
l'agence m'a repondu qu'ils ne pouvaient rien faire malgré nos LAR car c'est une assemblée qui choisit la société de nettoyage ....?
( je précise que tout l immeuble appartient a Mon propriétaire (vieux Monsieur malade mais tres gentil) alors de quelle assemblée l'agence me parle ?)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 21:28:28
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si coolgirl pouvait revenir nous donner des précisions!!!
Il se peut qu'en réalité le monsieur soit propriétaire sous plusieurs entités juridiques (nom propre, SCI, SARL) ou avecd'autres membres de sa famille....... |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 08:30:22
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Citation :
Donc est il vrai que l' avis d'échéance n'est pas gratuit comme la quittance l'est ?
Mais pour quelle raison avez-vous besoin d'un avis d'échéance ? Vous savez que le loyer est à payer tous les mois, inutile de vous le rappeler, non ??
cyvonne |
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veryelisa1
Contributeur senior
85 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 10:02:06
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Pourquoi est-ce que ce n'est pas dans le prix du loyer ? Est-ce que les frais d'envoi des factures de Gaz, Eectricité, Téléphone nous sont envoyés gratuitement ? Il y a bien quelqu'un qui paie sans aucun doute le consommateur.
Et pourquoi les agences qui gèrent ses appartements ne demandent pas ses frais aux propriétaires parmis les autres frais ?
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Edité par - veryelisa1 le 11 oct. 2005 10:04:25 |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 10:17:42
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Autant la quittance peut avoir un intérêt pour certains locataires, autant un avis d'échéance n'en a aucun, si ce n'est pour rappeler au locataire qu'ils a tous les mois un loyer à payer. Ridicule en somme. Mais peut-être pas tant que cela, puisque sur ce forum nous avons pu lire ça et là, qu'un locataire ou un autre, attendait l'avis d'échéance avant de payer son loyer, après s'offusquait d'avoir à payer des indemnités de retard...... Le ridicule est surtout dans ce comportement-là.
cyvonne |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 10:23:15
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Citation :
Et pourquoi les agences qui gèrent ses appartements ne demandent pas ses frais aux propriétaires parmis les autres frais ?
bien sûr que ces frais sont déjà comptés dans les frais de gestion ... mais si ca passe une 2eme fois, c'est tjs ca de pris !!!!
c'est d'ailleurs bien pour la raison que ce sont des frais de gestion, que les agences ne peuvent pas réclamer ces frais aux locataires.  Mais bon, c'est la théorie; Aux locataires de la faire appliquer si dérapages. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 07:10:07
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Citation :
Initialement entré par cyvonne
Mais peut-être pas tant que cela, puisque sur ce forum nous avons pu lire ça et là, qu'un locataire ou un autre, attendait l'avis d'échéance avant de payer son loyer, après s'offusquait d'avoir à payer des indemnités de retard...... Le ridicule est surtout dans ce comportement-là.
Et le plus triste, mais là je vous laisse juge, c'est que beaucoup de contribuables attendent l'avis d'imposition pour payer les impôts. Alors qu'ils pourraient facilement les calculer et faire un virement au Trésor Public. Voyez vous chère madame, cette attitude là, je ne la comprends pas. |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 08:39:43
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Citation :
Initialement entré par cyvonne
qu'un locataire ou un autre, attendait l'avis d'échéance avant de payer son loyer, après s'offusquait d'avoir à payer des indemnités de retard...... Le ridicule est surtout dans ce comportement-là.
cyvonne
Je paie à terme échu et je reçois un avis d'échéance vers le 25 du mois,j'ai jusqu'au 10 du mois suivant pour qu'il soit sur le compte du bailleur(contractuel),je ne vois pas l'intérêt de payer avant! |
Edité par - MARGOULIN le 12 oct. 2005 08:56:03 |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 08:48:23
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Pas de comparaison possible. Entre les IRPP, les impôts locaux, la redevance audiovisuelle,etc... et les dates d'échéance variables, ce serait un véritable parcours du combattant si le contribuable devait calculer et payer sans se tromper.
Un montant de loyer, hormis les revalorisations, est immuable. Attendre l'avis d'échéance pour payer, frise la mauvaise foi.
cyvonne |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 08:52:33
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Margoulin, si ne receviez plus votre avis d'échéance, vous régleriez tout de même pour le 10, et n'en profiteriez pas pour ne plus payer votre loyer en attendant.
cyvonne |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 09:37:59
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Citation :
Initialement entré par veryelisa1
Pourquoi est-ce que ce n'est pas dans le prix du loyer ? Est-ce que les frais d'envoi des factures de Gaz, Eectricité, Téléphone nous sont envoyés gratuitement ? Il y a bien quelqu'un qui paie sans aucun doute le consommateur.
Et pourquoi les agences qui gèrent ses appartements ne demandent pas ses frais aux propriétaires parmis les autres frais ?
Tout-à fait , les frais d'envoi sont dans le prix du loyer. L'agence immobilière est effectivement le mandataire du bailleur: les frais administratifs liés à la gestion du bien sont donc compris dans la facturation du mandat au bailleur.
Votre analyse est donc exacte: il s 'agit seulement une fois de plus d'une tentative de contourner la loi.
Les charges récupérables sur le locataire sont strictement limités par décret ( décret du 26/08/97): à aucun moment, l'agence n'a le droit de facturer des frais administratifs ( que ce soit des frais d'avis d'échéance ou quoi que ce soit). Même si une clause figure dans le bail, cette clause serait tout simplement nulle et sans valeur.
Citation :
Liste des charges
La liste est limitative, les charges qui n'y sont pas mentionnées ne peuvent pas être facturées au locataire.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F947.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289&n=Secteur%20priv%C3%A9%20:%20logement%20vide&l=N292&n=Loyers%20et%20charges%20secteur%20priv%C3%A9&l=N295#titreN10046 |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 09:41:02
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Citation :
Initialement entré par cyvonne
Pas de comparaison possible. Entre les IRPP, les impôts locaux, la redevance audiovisuelle,etc... et les dates d'échéance variables, ce serait un véritable parcours du combattant si le contribuable devait calculer et payer sans se tromper.
Un montant de loyer, hormis les revalorisations, est immuable. Attendre l'avis d'échéance pour payer, frise la mauvaise foi.
cyvonne
Je suis d'accord d'autant plus qu'aucun propriétaire privé n'envoie d'avis d'échéance lorsqu'il gère seul à mon avis. Je suis obligée d'attendre mon avis d'échéance parce qu'il y a un bordereau avec un code barre à ramener avec le chèque. Sinon, je l'enverrais de suite. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 10:02:24
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Citation :
Initialement entré par Sand12
Je suis d'accord d'autant plus qu'aucun propriétaire privé n'envoie d'avis d'échéance lorsqu'il gère seul à mon avis. Je suis obligée d'attendre mon avis d'échéance parce qu'il y a un bordereau avec un code barre à ramener avec le chèque. Sinon, je l'enverrais de suite.
Sand 12: il ne faut pas être aussi affirmatif !!!!!!!(aucun propriétaire)
j'en connais de nombreus qui envoient un avis d'échéance, voir le déposent dans la boite aux lettre du locataire!!!! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 10:03:19
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Citation :
Initialement entré par cyvonne
Pas de comparaison possible. Entre les IRPP, les impôts locaux, la redevance audiovisuelle,etc... et les dates d'échéance variables, ce serait un véritable parcours du combattant si le contribuable devait calculer et payer sans se tromper.
Euh.... attendez là. C'est de la mauvaise foi.
L'IRPP vous connaissez le montant dès la déclaration, surtout si vous faites tout ça par internet. La date d'échéance : facile à calculer. Que ce soit en 1/3 provisionnels ou en mensualisé. Un virement automatique est facile à faire. Plus besoin d'y penser.
Impôts locaux, redevance audiovisuelle : même combat. Je ne vois vraiment pas où est la difficulté.
Citation :
Un montant de loyer, hormis les revalorisations, est immuable. Attendre l'avis d'échéance pour payer, frise la mauvaise foi.
Entièrement d'accord avec vous. Sauf peut être pour la régulation des charges et l'augmentation annuelle. Une règle de trois sur les indices INSEE n'est pas à la portée de tout le monde.
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Edité par - LeNabot le 12 oct. 2005 10:06:31 |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 10:15:57
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Citation :
Initialement entré par cyvonne
Margoulin, si ne receviez plus votre avis d'échéance, vous régleriez tout de même pour le 10, et n'en profiteriez pas pour ne plus payer votre loyer en attendant.
cyvonne
Cyvonne,
Jusqu'à maintenant,la question ne se pose pas pour moi car je l'ai toujours reçu à temps.Sur l'avis d'échéance, il y a le TIP qui me sert de paiement mais il est certain que s'il y a un probléme quelconque pour son réglement par ce moyen,j'en tiendrai compte. |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 10:25:46
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Citation :
Initialement entré par nefer
Citation :
Initialement entré par Sand12
Je suis d'accord d'autant plus qu'aucun propriétaire privé n'envoie d'avis d'échéance lorsqu'il gère seul à mon avis. Je suis obligée d'attendre mon avis d'échéance parce qu'il y a un bordereau avec un code barre à ramener avec le chèque. Sinon, je l'enverrais de suite.
Sand 12: il ne faut pas être aussi affirmatif !!!!!!!(aucun propriétaire)
j'en connais de nombreus qui envoient un avis d'échéance, voir le déposent dans la boite aux lettre du locataire!!!!
Oui je voulais dire aucune propriétaire privé que je connais ( le " à mon avis" était mal employé). Enfin c'est quand même moins courant quand c'est un bailleur privé alors que c'est quasi-systématique pour les agences. Désolée pour le caractère affirmatif
Le loyer est quérable et non portable donc l'avis d'échéance est " normalement" inutile. |
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Avis d'échéance
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