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Voici 12 ans que j'occupe mon appartement en tant que locataire. Il y a 2 mois mon propriétaire a changé d'agence pour gérer la location de cet appartement. Aujourd'hui, cette agence m'envoie une facture pour taxe d'ordure ménagère de 89 euros. Je n'ai jamais payé avec l'ancienne agence cette taxe. Je ne sais pas si je dois la payer. Je pensais que cette taxe éait inclue dans les charges que je paye chaque mois. Quelqu'un peut t-il me renseigner à ce sujet? Merci pour votre aide.
Citation :Initialement entré par Toberr Je pensais que cette taxe éait inclue dans les charges que je paye chaque mois. Quelqu'un peut t-il me renseigner à ce sujet? Merci pour votre aide.
chaque année vous devez recevoir un décompte annuel avec justificatifs (charges réellement dûes/provision sur charges versée). les OM sont récupérables sur le locataire. si vous ne savez pas du tout où vous en étes, vous pouvez réclamer les décomptes antérieurs mais si vous avez trop versé, vous ne pouvez demander le remboursement que sur cinq années (attention, s'il s'avère que vous n'avez pas assez versé, le propriétaire peut vous réclamer le complément sur cinq années aussi).
Taxe ordures ménagères
Forum fermé
Posté - 08 oct. 2005 : 11:38:51
