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 Sujet  |
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Cla
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 08 oct. 2005 : 16:52:39
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Bonjour,
Apparemment, si l'on ne peut habiter son appartement, on peut être exonéré de cette taxe.
Connaissez-vous les documents à fournir dans ce cas ?
Je vous remercie par avances de vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 oct. 2005 : 18:03:07
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| contactez directement les services fiscaux |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 08 oct. 2005 : 21:19:21
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Un appartement inoccupé est passible de la taxe foncière mais aussi de la taxe sur les locaux vacants si la vacuité est supérieure à deux ans.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Elisabeth
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1905 réponses |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 17:50:57
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Elisabeth
Comment vérifier si un local est vide ?
Il existe une procédure fiscale dite IR/TH, cela signifie que tout contribuable est logé et que tout local doit avoir un occupant.
Parti de là il est facile de recouper où untel habite et qui loge à tel endroit.
Cette taxe sur les locaux vacants est une taxe sociale pour endiguer la pénurie de logements mis à disposition.
Des particuliers ou des institutions préfèrent garder vide des logements plutôt que de les louer aussi en contre partie ils sont taxés pour les locaux vacants.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 18:31:02
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la taxe sur les logements vacants a été adoptée dans le cadre de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. Elle est due par les propriétaires d'appartements ou de maisons non meublés et vacants depuis au moins deux années consécutives au 1er janvier de l'année d'imposition.
Le produit de cette taxe est perçu au profit de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). |
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Elisabeth
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1905 réponses |
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celi93
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 09:36:20
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| Pour information, je sais que l'on peut etre exonéré si on fait des travaux dans l'appartement et qu'on ne l'habite pas. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 17:52:31
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Celi93,
Ces travaux doivent être déclarés et engagés avant le 1er janvier de l'année d'imposition et forcément être en cours ce 1er janvier.
Refaire le carrelage ne justifie pas une quelconque exonération ou un quelconque dégrèvement.
Si vos travaux sont des travaux d'embellissement, vous risquez même une augmentation de votre coefficient de situation relatif via le coefficient d'entretien.
Et je ne crois pas, j'en suis sûr.
La valeur locative cadastrale est toujours sur gOOgle.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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celi93
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 22:15:35
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| non je parlais de gros travaux, lorsqu'on ne peut pas habiter dans le logement. C'était pour information car evidemment ça fait partie des cas particuliers. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 05:08:17
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De bon matin,
Dès potron minet,
Pour engager de gros travaux, il est nécessaire de déposer en Mairie un permis de construire pour réhabiliter.
Parti de là vous serez suivi tout au long de ces travaux et relancé par les services du cadastre qui s'assureront de la date d'achèvement des travaux, car vous devez souscrire sous 90 jours pour bénéficier de l'exonération de deux ans.
Qui dit réhabilitation, dit changement des cractéristiques physiques du local donc modification coefficient situation relative et éventuellement de sa catégorie d'évaluation.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Taxe foncière / appart non habité
Forum fermé
Qui va vérifier qu'un local est vide ? 