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 Sujet  |
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aken
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 09 oct. 2005 : 12:52:20
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bonjour,
je viens de signer un compromis de vente (établi juste entre les deux parties à l'amiable) et j'ai laissé en sequestre comme prévu une certaine somme. Toutefois le chèque en question a été fait par mon père et pas par moi (le compromis est à mon nom). J'ai soudain un doute du coup sur le fait que mon compromis est bien valide et si ça ne posera pas de problèmes par la suite, et je me demandais votre avis.
Merci de vos réponses.
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 09 oct. 2005 : 13:13:52
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Du moment que le cheque peut être encaissé, il n'y a pas de problème.
Pégase |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 09 oct. 2005 : 13:17:47
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2 solutions :
- Le chèque de votre père sert à réserver le bien, le temps que vous réunissiez les fonds nécessaires : vous ferez à votre tour un chèque pour payer les frais de notaire le jour de la signature de l’acte définitif et votre père annulera son chèque…
- Le chèque de votre père sert à payer vos frais de notaire : dans ce cas, le fisc assilimilera ce chèque comme un don de sa part à votre profit… ne pas oublier d’en déclarer la somme comme don manuel auprès du centre des impôts (établi par votre père). Ne pas hésiter à se renseigner auprès des impôts dans ce cas.
Cordialement
Lo |
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aken
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 oct. 2005 : 13:55:04
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en fait c'est un peu ridicule mais je n'avais pas de chéquier et je voulais signer le jour même, j'ai loupé la fermeture de la banque pour me faire établir un chèque bancaire, donc mon père a fait un chèque et je vais provisionner son compte par virement depuis le mien.
Ma question est : faut il déclarer aux impôts le fait qu'il me fait un don, puisqu'en réalité je le rembourse ? Ou faut-il plutôt le présenter sous forme de prêt de sa part (à très court terme) ? Voir simplement ne rien dire, et estimer que les traces des mouvements bancaires attestent de ma bonne foi ?
Merci de vos réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 oct. 2005 : 15:42:58
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le chèque de séquestre ne peut pas être ancaissé pendant le délai de rétractation.
donc avertissez votre notaire, que vous remlacerez ce chèque de votre père par le votre pour l'encaissement, et il n'y aura pas de don... |
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aken
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 oct. 2005 : 15:51:41
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| le problème c'est qu'on a marqué les références du chèque sur le compromis de vente, donc que ça demande que je le modifie je suppose ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 oct. 2005 : 20:18:14
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| prenez contact avec VOTRE notaire. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 07:53:29
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Citation :
Initialement entré par nefer
le chèque de séquestre ne peut pas être ancaissé pendant le délai de rétractation.
donc avertissez votre notaire, que vous remlacerez ce chèque de votre père par le votre pour l'encaissement, et il n'y aura pas de don...
Le chèque DOIT être encaissé immédiatement délai de rétractation ou pas.
jcm |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 10:15:55
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| Je ne pense pas qu'il y ait quoi que ce soit à faire vis à vis du fisc, les relevés de banque attestant que vous avez remboursé votre père immédiatement. |
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question cheque sequestre versé par un tiers
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