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Bonjour Madame, Monsieur, je viens de m'inscrire sur votre site que je trouve très professionel et très pratique. J'ai beaucoup de problèmes pour différentes locations d'appartement (Strasbour et Le Havre) suite à la mutation de mon époux. La question que je vous pose : 1ère est il possible de "masquer" les charges pour faciliter la signature d'un contrat de location, mon époux ne pouvait pas vu ses revenus mensuels, louer l'appartement. sur six de mois de location nous avons été surpris de voir ces charges augmentées de 50 euros par mois. cela représent un pourcentage d'augmentation de 42% 2ème je vous demande de bien vouloir vérifier l'exactitude des honoraires facturées par l'huissier pour un bail facture tva comprise de 566 euros. Le propriétaire nous a dit que lui aussi a payé cette somme qui correspond à 50 % du tarif pratique par l'huissier. Pouvez vous vérifier ces affirmations, nous sommes surpris de voir le coût de ce bail aussi important. Existe - il des barèmes par région ? 3ème Nous n'avons jamais eu d'état des lieux entrée qui a été remplacé par l'état des lieux de sortie des anciens locataires. Pendant notre état des lieux de sortie l'huissier nous a refusé de lire et vérifier ses écrits en répondant qu'il ne travaillait pas pour notre compte, mais exclusivement pour le propriétaire présent, mais nous avons été surpris d'être imputé sur notre caution de la moitié des honoraires de cet huissier pour l'état des lieux de sortie que nous n'avons jamais reçu officiellement. A la fin de l'état des lieux, l'huissier nous a demandé les cles de l'appartement celles-ci nous pas été compté ni vérifié. Cette situation a débouché sur une accusation du propriétaire d'avoir été dans son appartement après avoir déménagé et d'utiliser un jeu de clé qui nous aurions dissimulé. Les informations que vous avons eu sur ce propriétaire havrais ne font que confirmer la façon d'agir de celui-ci qui se retrouve souvent devant le tribunal du Havre pour des litiges avec ces anciens locataires. 4ème Notre assurance juridique ne veut pas vérifié les factures de réfection de l'appartement que nous pensons être des factures au noir. Vous remerciant par avance, et dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression des mes salutations meilleures.
Nefer , bonjour, merci de vos questions. J'ai un problème pour ecrir correctement, à cose de ça je m'exquse. 1)oui,on parle pour 6 mois de 2004. A janvier 2005 nous avons envoyé une lettre préavis et à février le propriéter nous a apporté une facture de charge. Nous avons posé les questions pour plusier chiffres ,en repondant à notre question il a dit que ne sais rien , que c'est syndic. Pendant plusier mois nous avon demandé explication - les factures présise .Mais on avait reçu rien. Nous n'avions pas su que nous puissions demander le resultat des charges pour le début 2004 (qui a payé locataire précédent ); et plus ,sa prix a étè fixé dans notre bail. 2)oui c'est hussier qui a rédigé le bail. nous n'avons pas l'EDL d'entrée pour notre nom. Dans le bail hussier avait écrit : Etat des lieux : Les locaux sont en bon état d'usage et de réparation ,et leur équipement en bon état de fonctionnement.ils répondent aux normes de confort et d'habitabilité.Les locataires reconnaissent leur parfait état pour les avoir visités.( un procès verbal de constat dressé par ... hussier... lors de la sortie du locataire précédent pourra éventuellement leur être remis). Lors de la restitution des clés par les preneurs ,à leur sortie ,un état des lieux sera également établi , contradictoirement et/ou par voie d'hussier et il nous a mis l'EDL la sortie du locataire précédent. Oui c'est un bail loi 89. 4) pour l'EDL vous etes vous opposé à un état des lieux contradictoire??? - NON Plus tard nous avons trouvé les fautes dans le bail (le détail de cles ne correspond pas la réalité ) , mais on n'a pas reçu repond.
"factures au noir": ce sont les factures qui ne correspondent pas à traveau qui a étè fait et plus à la fain EDL sortir hussier a dit qu'il n' a rien trouvé. Nous avons un témoin, qui a reçu l'EDL sorti dans lequel il y a seulement un chiffre les clés, celui est faux. Desolée d'être aussi longue. Merci de vos reponse.
elbert: c'est le "droit au bail " qui est supprimé (il était de 2,5%)
pour vos différents problèmes, vous pouvez contacter l'ADIL de votre département et prendre rendez vous au besoin pour y aller, même avec plusiurs dossiers.
elbert: c'est le "droit au bail " qui est supprimé (il était de 2,5%)
pour vos différents problèmes, vous pouvez contacter l'ADIL de votre département et prendre rendez vous au besoin pour y aller, même avec plusiurs dossiers.
Merci de bien vouloir me répondre. Nos contacts avec l'ADIL continuent à partir de premier conflit (déjà 9 mois) Le president l'ADIL est un témoin de nos gros problémes Il s'était adressé au proprietaire par les lettres selon les lois. Celui toujours trouve quelque chose à redir.Pour l'instant il a trouvé un témoin qui peut écrir pour le tribunal tous ce qu'il veut . Par cette méthode ( le mensonge et le magouillage ) il gagné toujours.
Pour cette cause je cherche les renseignements :
-Est -ce qu' il y a une loi où il s'agit que le proprietaire n'a pas le droit baisser les charges au début de la location ?
- Pouvez-vous me donner le tarif d'hussier pour un bail de location (1989 ) Est-ce que ces frais de l'hussier peuvent être égaux à plus que 1000 euros?
-Comment nous pouvons verifier l'authenticité des factures, avait-il le droit de faire rédiger à notre nom des factures de reparatoins apès notre dèpart de l'apartement ?
pour les factures: elles doivent être au nom de celui qui fait effectuer les travaux.
Concernant les provisions sur charges , si la régularisation annuelle est très importante, vous pouvez argumenter devant le tribunal que vous aviez déterminé votre choix sur ce logement en fonction du prix total (loyer + charges) et que si ce montant avait été supérieur, vous n'auriez pas pris ce logement .
CHARGES MASQUEES - TRAVAUX HUISSIER
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2005 : 14:18:50
qui peut écrir pour le tribunal tous ce qu'il veut .