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bonjour, je vis depuis un an et demi un studio (un T demi j'appelle ca) qui fais pas plus de 6m² habitable (c un mansardé, sous le toit) et en volume il fais pas plus de 20m cube (les volumes au dessus de la baignoire et des wc sont non compter, et le studio ne comporte pas d'ouvrant vertical (juste un velux)). J'ai remarqué de la non decence de mon studio quelques mois apres l'avoir loué en apprenant sur le net les lois de decence .... et donc quelques mois apres j'ai fais venir l'inspecteur de salubrité de la mairie qui a constaté le studio et qui a fait parvenir au proprietaire une interdiciton de relouer le logement... DOnc j'habite un logement non habitable depuis le debut et je viens de recevoir ma taxe d'habitation pour la première fois... la somme est de environ 146 euros... certe c pas beaucoup MAIS payer une taxe d'habitation lorsqu'on habite un logement non decent.... c le comble... je sais que l'etat ne peut pas engager du personnelle pour qu'il verifie le decence de tout les logements ... ben j'ai fais ma part du travail en appelant l'inspecteur de salubrité et pour ca il devrai m'exonerer de cette taxe... enfin c ce que je pense.
et donc c'est pour savoir si y aurai quelconque facon de se faire exonerer cette taxe dans mon cas... Merci
Bonsoir, Pourquoi ne pas prendre contact avec le centre d'impôts pour expliquer votre situation car après tout le montant semble excessif pour un si petit studio.
Votre taxe d'habitation a pour assiette la valeur locative cadastrale.
La valeur locative cadastrale est calculée sur des surfaces prises au sol. D'ailleurs un garage qui est par définition non habitable génère de la taxe d'habitation.
Il est normal que ce logement soit soumis à la taxe d'habitation même non décent. Car ce qui n'est pas légal, c'est pour le bailleur de louer un logement non conforme aux normes de décence du décret du 30/01/2002. Il ne faut pas confondre les obligations du bailleur et les impôts!
Par conséquent, un logement non décent reste habitable au sens fiscal même s'il n'est pas normalement louable en l'état. Ainsi un propriétaire occupant a le droit de vivre dans un logement non décent sans pour autant être exonéré de taxe d'habitation.
Je rejoins Bouzigues sur le garage à ceci près qu'un garage n'est soumis à la taxe d'habitation qu'en tant qu'annexe à condition d'être à moins d'un km du logement principal. Tous les garages ne sont donc pas soumis à la taxed'habitation.
taxe d'habtiation sur du non habitable?
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2005 : 23:15:53
