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Je viens de recevoir le compte rendu de l'AG que nous avons eu au mois d'Aout.Ce document ne porte pas en entete le nom et les coordonnes du Syndic,c est moitie manuscrit moitie imprime rature avec les signatures illisible.Peut on accepter d'un syndic un document pareil?
Vous avez reçu vraisemblabelement une photocopie de la " minute " du procès verbal, signée en fin de séance et avant clôture de l'assemblée.
Certains syndics ont choisi de prendre au mot les auteurs des textes nouveaux en appliquant les nouvelles règles à la lettre. Pour ma part je considère que le syndic doit disposer des moyens techniques de retraiter en temps réel le projet dee PV préétabli. Force est de constater que ce n'est pas le cas et que, - fait plus surprenant -, beaucoup de gestionnaires sont incapables, même dans le cadre d'une assemblée moyenne et calme, de le faire car ils manient mal le traitement de texte !
Tout celà est coûteux, surtout quand il faut en même temps modifier la comptabilité de fond en comble.
C'est l'occasion de rappeler que, dans le passé, s'agissant de syndics professionnels petits ou moyens, un élégant moyen pour les banquiers de rémunérer le compte unique était de fournir des financements privilégiés pour le matériel et les travaux dans les locaux du cabinet.
Pour revenir à votre cas : l'envoi de la minute n'est pas convenable. A mon avis, lorsque le PV n'a pu être retraité immédiatement, il faut le faire dans la foulée mais se pose alors à nouveau le problème des signatures. Encore une question qui n'a pas été étudiée suffisamment avant la rédaction du texte.
Suis totalement en accord avec JPM. Le PV (C'est un Procès-verbal, pas un compte-rendu !!), le PV original ou une copie 'certifiée conforme à l'original' doit être remis aux signataires (Pdt de séance, scrutateurs) dès la fin de la réunion d'AG et la signature de l'original.
Pour ma part, je suis partisant de refuser toute signature si le secrétaire de séance, le syndic la plupart du temps, n'est pas en mesure de donner copie de ce qui est signé.
Ce n'est pas l'original (copie de l'original) comportant les signatures qui est envoyé/notifié selon le cas. Il est admis que ce soit une copie "certifiée conforme à l'original" par le syndic, agissant es-qualité syndic et non comme secrétaire.
D'où l'importance, soulignée par JPM, de disposer d'une copie de l'original à l'instant de la signature, afin de vérifier que le copie "certifiée conforme" .... est bien conforme !!!
J'insiste : Lorsqu'il n'y a pas moyen d'avoir copie du PV dressé par le syndic/secrétaire, il faut refuser de signer le PV.. Il est impératif d'avoir aussitot copie de ce que le bureau signe !
Ce que vous dites est valable avec un syndic et un CS honnêtes. Dans le cas contraire, et c'est notre cas, l'original serait préférable plutôt que de recevoir un PV complètement "bidouillé" d'où ont disparu les quelques réserves que nous avions réussi à faire inscrire, et où sont ajoutés des propos infamants à l'égard des opposants.
Quant à obtenir de voir l'original, il ne faut pas se faire d'illusions.
" Je ne peux pas être d'accord avec Gedeham et JPM parce que dans mon immeuble tout le monde truande "
Votre irritation est compréhenseible, si l'on s'en tient à ce que vous racontez.
Votre conclusion ne tient pas la route. La loi est la loi. On l'applique. Si elle n'est pas respectée dans votre syndicat, il faut secouer le cocotier.
Pour faire suite a mon message je tiens a preciser que dans le courrier recu(je suppose du syndic seul son nom apparaissait dans le recommande)n'apparait ni sur le Compte rendu ni sur un quelconque papier joint son nom et encore moins le nom de sa caisse de garantie. Je pense que c est le secretaire de seance (qui a pris ce role un peu d autorite,ce dernier etant juste representant d'un coproprietaire et au fait pouvait il etre secretaire de seance??)qui a prepare et envoye ce courrier.
Pardon de vous reprendre, Bebert, mais les termes utilisés ont une signification précise. Un compte rendu, rend compte ...un procès-verbal constate. Il est dressé un PV des AG des copropriétaires, constat des décisions prises.. Il n'en est pas fait un compte-rendu, qui est autre chose, une sorte de journal des débats. C'est donc le secrétaire de séance qui dresse le PV de l'AG, PV authentifié par le Pdt de séance. Le président de séance comme le secrétaire de séance et les scrutateurs sont nommés par l'AG parmi les personnes présentes, donc parmi les copropriétaires présents ou les mandataires de ceux représentés. Si le Pdt et les scrutateurs sont obligatoirement des personnes élues, le secrétaire est automatiquement le syndic lorsqu'il n'y a pas de candidat à cette fonction parmi les présents.
Le PV de l'AG est notifié (LRAR) aux copropriétaires opposants ou deffaillants (absents et non représentés) par le syndic. Il est envoyé en lettre simple aux autres. Le PV est a entete du syndicat des copropriétaires, et non du syndic. Il convient donc ici de vérifier par qui ce PV a été notifié.
Pour ce qui concerne le PV lui-même, la copie de l'original raturé et corrigé étant notifiée, il est certain que le syndic s'est contenté de faire des copies du document que lui a remis le bureau de l'AG.... ce qui n'est pas très correcte : il aurait du faire un exemplaire 'propre', certifié conforme à l'original, avant de le notifier ou l'envoyer ...
Compte rendu AG
Forum fermé
Posté - 10 oct. 2005 : 08:58:06
