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David41
Pilier de forums

372 réponses

Posté - 10 oct. 2005 :  13:32:47  Voir le profil
Bonjour,

Qui peut faire partit du conseil syndical?De quelle façon?
Y-a-t-il un nombre limité de places?

Merci..
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 10 oct. 2005 :  15:31:08  Voir le profil
reprendre(ou plutôt prendre)la loi du 10 juillet 1965 et plus particulièrement l'article 21
< .....
les membres du CS sont désignés par l'AG parmi les copropriétaires,les associés dans le cas prévu par le1er alinéa de l'article 23 de la présente loi,les accèdants ou les acquéreurs à terme mentionnés à l'article 41 de la loi du 12.07.1984...>

le nombre de membre du CS est soit fixé par le RC(règlement de copropriété)soit par un décision de l'assemblée générale (il est souhaitable d'avoir un nombre impair de conseillés)

le président du CS est élu par le conseil syndical et non par l'AG

pour plus de renseignements activez la fonction "recherche" vous avez de nombreux sujets concernant le conseil syndical.
Il est important(impératif)de connaître la loi de 1965 et le décret de 1967 que vous pouvez trouver sur ce site
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