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Un mandat de vente simple a éte signé au mois de juin par une 1ere agence; un mois plus tard une seconde fait signer un mandat excusif, etant informée par les vendeurs( deux personnes de 80 ans!...)du précédent mandat;ceux-ci ne voulaient bien sûr pas d'exlusivité. aujourd'hui la premiere agence a fait signer un compromis sans connaitre l'existence de ce second mandat; ma question est smple; qui risque quoi? peut-on imputer au vendeur la responsabilité de ces actes, alors qu'il avait manifestement à faire à un AI peu scrupuleux. merci de votre aide LB
Malheureusement cela existe comme dans toutes les professions. Ce n'est cependant pa courant. Un point à vérifier:
Si le mandat a été signé à domicile (probable) comporte- il le bordereau d'annulation dans les 7 jours comme tous contrats à domicile et non à l'agence. Si non: il est NUL.
Citation :Initialement entré par laclef
Un mandat de vente simple a éte signé au mois de juin par une 1ere agence; un mois plus tard une seconde fait signer un mandat excusif, etant informée par les vendeurs( deux personnes de 80 ans!...)du précédent mandat;ceux-ci ne voulaient bien sûr pas d'exlusivité. aujourd'hui la premiere agence a fait signer un compromis sans connaitre l'existence de ce second mandat; ma question est smple; qui risque quoi? peut-on imputer au vendeur la responsabilité de ces actes, alors qu'il avait manifestement à faire à un AI peu scrupuleux. merci de votre aide LB
les éléments du mandats sont en bonne et due forme D'après vos explication on pourrait supposer qu'il est possible de prendre un mandat exclusif après d'autres agences et prétendre à commission. si on veut se faire des amis dans sont quartier c'est une bonne solution. mais d'un point de vue législatif, est-ce qu'une regle existe, ou est-il possible d'empêcher de telles pratiques? Merci LB
Les agences abusent elles des personnes agées?
Forum fermé
Posté - 10 oct. 2005 : 16:41:26
