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laclef
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 10 oct. 2005 :  16:52:26  Voir le profil
Un mandat de vente simple a éte signé au mois de juin par une 1ere agence; un mois plus tard une seconde fait signer un mandat excusif, etant informée par les vendeurs( deux personnes de 80 ans!...)du précédent mandat;ceux-ci ne voulaient bien sûr pas d'exlusivité.
aujourd'hui la premiere agence a fait signer un compromis sans connaitre l'existence de ce second mandat;
ma question est smple; qui risque quoi?
peut-on imputer au vendeur la responsabilité de ces actes, alors qu'il avait manifestement à faire à un AI peu scrupuleux.
merci de votre aide
LB
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 10 oct. 2005 :  17:09:01  Voir le profil
Les vendeurs peuvent éventuellement invoquer l'abus de faiblesse.

http://lexinter.net/Legislation2/abusdefaiblesse.htm

Le problème est évidemment de prouver cet abus: l'âge des personnes n'est pas suffisant pour prouver cet abus.

A mon avis, la première agence ne risque rien car son mandat a été signé avant le mandat exclusif. Le risque est que la 2ème agence invoque l'exclusivité du mandat pour demander le paiement de la commission aux vendeurs.
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phc
Contributeur vétéran

144 réponses

Posté - 10 oct. 2005 :  17:17:46  Voir le profil
Quant à la deuxieme agence, son devoir lui impose de ne pas faire signer de mandat exclusif tant que les mandants n'ont pas dénoncé le premier mandat.
phc
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laclef
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 10 oct. 2005 :  17:25:16  Voir le profil
D'après vos explication on pourrait supposer qu'il est possible de prendre un mandat exclusif après d'autres agences et prétendre à commission.
si on veut se faire des amis dans sont quartier c'est une bonne solution.
mais d'un point de vue législatif, est-ce qu'une regle existe, ou est-il possible d'empêcher de telles pratiques?
Merci
LB

Edité par - laclef le 10 oct. 2005 17:27:09
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Soyouz
Pilier de forums

609 réponses

Posté - 10 oct. 2005 :  18:38:22  Voir le profil

Le mandat ayant probablement été signé à domicile, vérifier que figure en bas le "talon" d'annulation dans les 7 jours pour tous contrats souscrits au domicile des particuliers.

Si ce "talon" de renvoie ne figure pas, le contrat (le mandat) est NUL.

Or raare sont les agences qui pensent a utiliser ces mandats "spéciaux" avec droit de rétractation à domicile.





Citation :
Initialement entré par laclef

Un mandat de vente simple a éte signé au mois de juin par une 1ere agence; un mois plus tard une seconde fait signer un mandat excusif, etant informée par les vendeurs( deux personnes de 80 ans!...)du précédent mandat;ceux-ci ne voulaient bien sûr pas d'exlusivité.
aujourd'hui la premiere agence a fait signer un compromis sans connaitre l'existence de ce second mandat;
ma question est smple; qui risque quoi?
peut-on imputer au vendeur la responsabilité de ces actes, alors qu'il avait manifestement à faire à un AI peu scrupuleux.
merci de votre aide
LB

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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 11 oct. 2005 :  12:16:03  Voir le profil
Citation :
D'après vos explication on pourrait supposer qu'il est possible de prendre un mandat exclusif après d'autres agences et prétendre à commission.



Le problème est également d'apporter la preuve que l'agence avait bien connaissance de ce premier mandat. En effet, une agence peut très bien ignorer l'existence d'un premier mandat.
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leo66
Pilier de forums

954 réponses

Posté - 11 oct. 2005 :  12:44:55  Voir le profil
sauf que pour contourner cette clause, il suffit de mettre l'adresse de l'agence sur le lieu de signature... rete apres au client à prouver que ce bon a été signé chez lui !
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FORBAN
Pilier de forums

354 réponses

Posté - 11 oct. 2005 :  14:05:01  Voir le profil
Bonjour,

Sand12 j'ai sur mon secteur (une enseigne o...) qui prend des exclus derrière mes mandats et ceux d'autres confrères. Ils vont jusqu'a mettre sur le mandat "l'agence xxx à la possibilité de vendre sous convert de leur mandat" !!!
Ils sont aussi friand des personnes agées et de ceux qui ne savent pas lire (j'ai malheureusement eu le cas)
Ils mettent en vitrine et sur internet "en exclu" afin que le client de cherche pas à visiter avec une autre agence. j'ai actuellement 3 mandats que j'ai et eu aussi en exclu (ils ont pris le mandat bien après le mieux)
Malheureusement qu'en les temps sont plus dur, les vautours sortes.
bonne journée

NB
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phc
Contributeur vétéran

144 réponses

Posté - 11 oct. 2005 :  14:57:10  Voir le profil
Il ne s'agit pas d'un réseau ou les agents co sont à 80% ?
phc
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FORBAN
Pilier de forums

354 réponses

Posté - 11 oct. 2005 :  17:42:07  Voir le profil
Non , dans cette agence ce sont des vrp (très jeunes, tout juste sortie de leur lange)
Les dirigeants ont les dents très très longues..... Ils veulent être les seuls et écrassent tout le monde sur leur route. L'ARGENT c'est leur seul but
Des gens comme eux donnent une très mauvaise image du metier.
bonne soirée

NB
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 11 oct. 2005 :  17:47:44  Voir le profil
Forban,

sur quel secteur êtes-vous?

J'habite dans un département très rural donc les agences ont a peu près un comportement correct ( sauf exceptions inévitables) car le bouche à oreille a vite fait de nous faire repérer les professionnnels peu scrupuleux.

En l'occurrence, sur mon secteur, seule une agence ( agence F...) pose beaucoup de problèmes: plaintes de locataires, de bailleurs et de copropriétaires.

Il est vrai que les personnes vulnérables sont assez désarmés face aux pratiques de ces agences qui ont effectivement pour effet de nuire à l'image générale de la profession.
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FORBAN
Pilier de forums

354 réponses

Posté - 11 oct. 2005 :  18:40:08  Voir le profil
sand12 je suis sur l'agglomération orléanaise.
Je suis dans une petite commune mais les agences d'orléans viennent sur le secteur et ont le sentiment d'être meilleurs que nous à la campagne
Je travaille beaucoup sur relation et recommandation.
Heureusement que toutes les agences ne sont pas comme ceux que je cite, mais cela perturbe l'activité. Les gens connaissent leur méthode de travail mais ils sont tellement virulent

NB
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 12 oct. 2005 :  09:22:02  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par FORBAN

sand12 je suis sur l'agglomération orléanaise.
Je suis dans une petite commune mais les agences d'orléans viennent sur le secteur et ont le sentiment d'être meilleurs que nous à la campagne
Je travaille beaucoup sur relation et recommandation.
Heureusement que toutes les agences ne sont pas comme ceux que je cite, mais cela perturbe l'activité. Les gens connaissent leur méthode de travail mais ils sont tellement virulent

NB

Si cettte agence prend des exclus après vous, il faudrait attirer l'attention de vos clients sur cette pratique et bien leur indiquez que s'ils souhaitent metttre leur bien dans une autre agence, ils ne peuvent pas accorder l'exclusivité du fait du 1er mandat en leur expliquant le risque encouru.

Le bouche à oreille est la meilleure recommandation qui existe: une client content= 1 nouveau client de plus et un client mécontent= 10 clients en moins!!! J'exagère mais quand en général quand on est mécontent, on en parle plus que l'inverse.
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