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J'habite une petite maison (type atelier) depuis 5 ans dans une cour intérieure commune (paris 17/18). Cette cour est arborée depuis 15 ans (plantes en pots à feuillages persistants),je m'occupe de leur entretien ainsi que du nettoyage de la cour. Les plantes m'appartiennent (elles m'ont été vendu avec la maison) Lors de la derniere AG, il m'a été demandé de procéder à l'évacuation de ces plantes sous prétexte qu'elles encombrent les parties communes. L'enlèvement de ces plantes va retirer tout le charme de cette cour intérieur, et surtout dévaluer ma maison. Que puis je faire pour éviter cela ? Ai-je le droit, au moins de conserver les plantes qui se trouvent à l'aplomb de mon toit sous mes fenêtres ??? merci de m'aider
quel est le statut de cette cour ? Voir votre RDC. Voir aussi votre acte de vente, pour ce qui concerne une éventuelle mention de ces plantes ou d'un droit quelconque (jouissance privative,...) sur tout ou partie de cette cour.
plantes dans les parties communes
Forum fermé
Posté - 10 oct. 2005 : 17:25:29
