|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ivon
Contributeur senior
61 réponses |
 Posté - 06 oct. 2005 : 12:51:10
|
un an après sa prise de fonction, le syndic nommé a changé d'assureur pour la police d'assurance "responsabilité civile" de la copropriété sans demander l'accord des copropriétaires
1- en avait il le droit?
2- si non, quels sont les recours?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 13:47:14
|
" en avait il le droit?"
NON
De plus en plus de syndic, mélangent les genres et se font courtier d'assurances. Résultat vous êtes "captifs" plus de concurence. En plus, en cas de changement de syndic, en général le contrat est résilié d'office à sa prochaine échéance (Cas vécu avec le Syndic L...y).
"si non, quels sont les recours?"
Vous pouvez prendre contact avec le Conseil Syndical et voir avec lui la conduite à tenir lors de la prochaine A.G.
De plus en plus de syndic, en général de "grand groupe" usent et abusent de la situation au détriment des copropriétaires.(Voir le site de l'ARC) |
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 15:15:50
|
Si l'on s'en tient à la loi il en a le droit, mais il peut être déclaré responsable s'il en résulte un préjudice pour la copropriété.
La bonne pratique est pour le syndic de consulter l'assemblée, ou au moins le CS quand il y urgence (résiliation par l'assureur en place).
|
| Signaler un abus |
|
|
ivon
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 16:17:30
|
auriez vous le texte de référence qui leur interdit de réaliser ce changement?
le conseil syndical n'aura probablement pas d'avis, quelles actions sont possibles?
Citation :
Initialement entré par JB22
" en avait il le droit?"
NON
De plus en plus de syndic, mélangent les genres et se font courtier d'assurances. Résultat vous êtes "captifs" plus de concurence. En plus, en cas de changement de syndic, en général le contrat est résilié d'office à sa prochaine échéance (Cas vécu avec le Syndic L...y).
"si non, quels sont les recours?"
Vous pouvez prendre contact avec le Conseil Syndical et voir avec lui la conduite à tenir lors de la prochaine A.G.
De plus en plus de syndic, en général de "grand groupe" usent et abusent de la situation au détriment des copropriétaires.(Voir le site de l'ARC)
|
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 06 oct. 2005 : 18:47:36
|
Dans le cadre de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 le syndic a le pouvoir d'administrer l'immeuble et de pourvoir à sa conservation.
Dans ce cadre il doit assurer l'immeuble, mais le choix des modalités du contrat appartient à l'A.G., en particulier le choix de la compagnie d'assurance. En cas de refus par l'A.G. le syndic a obligation d'assurer l'immeuble. |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 oct. 2005 : 09:22:29
|
J'ai toujours lu que l'assurance d'un immeuble n'est pas OBLIGATOIRE
mais qu'elle est vivement conseillée.Par contre les copropriétaires comme les locataires doivent être obigatoirement assurés.Il appartient aux bailleurs d'y veiller.
Le syndic peut proposer la souscription d'une police d'assurance,
après avoir consulté le conseil syndical.
L'accord de l'AGO est obligatoire, si le montant du contrat d'assurance est supérieur à celui fixé dans le contrat de mandat du syndic .
François |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 07 oct. 2005 : 10:36:35
|
| C'est au titre de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 que le syndic est chargé de veuiller à la conservation de l'immeuble, à ce titre, il doit en particulier assurer l'immeuble contre les divers risques, sinon il engage sa responsabilité. |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 oct. 2005 : 12:24:43
|
Il appartient à l'AGO de décider si l'immeuble doit être assuré.
En principe, c'est le règlement de copropriété qui peut prévoir cette initiative.Il est dommage que la loi ne dise rien à ce sujet.
Dans le silence le syndic ne peut pas être rendu responsable de l'incurie de certains copropriétaires ,voire des conseils syndicaux,
s'il en existe en fait comme en droit.
Il ne faut pas oublier que "l'art 21 de la L65 prévoit la possibilité pour les copropriétaires , de renoncer à un conseil syndical (sauf dans le cas de syndicats coopératifs...L'AG doit alors statuer à la majorité de l'art 26..." (Le Particulier) L'AG peut revenir sur cette décision.
   |
| Signaler un abus |
|
|
terrasses
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 13:10:30
|
J'ai un cas similaire, assez choquant : une coprorpiété membre d'une ASL se fait résilier son assurance (qui était bien sur gérée par elle même, pas par l'ASL) par la compagnie d'origine, puis vote au sein de l'ASL d'une résolution confiant la gestion des assurances de toutes les copropriétés membres de l'ASL à l'ASL !
Heureusement notre copropriété d'habitation a resisté et a conservé sa propre assurance, mais la copropriété dont je vous parle et dont je suis également copropriétaire, s'est laissé imposer la nouvelle police d'assurance, de la même compagnie, mais 3 fois plus cher.
Bien que le reglement de copropriété précise que tout changement d'assurance devra être soumis à l'AG, le Syndic ne l'a pas fait.
J'ai déjà fait un courrier pour lui dire qu'il engageait sa responsabilité, mais que faire de plus ?
Le CS reste muet à ce sujet... |
Edité par - terrasses le 10 oct. 2005 13:11:55 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 15:12:21
|
Pour Terrasses :
Evidemment je ne connais pas votre dossier mais par contre je connais bien le problème des ensembles avec ASL, les avantages de ce système et ses inconvénients lorsque les organes jouent aux autos tampnneuses.
Ceci étant, je vous invite à y regarder de plus près.
Dans ces cas il y a un choix à faire :
1) Un ensemble de polices coordonnées avec le même assureur : une pour l'ASL et une pour chacun des syndicats de copropriétaires et chacun des immeubles locatifs en monopropriété s'il y a lieu. Une variante, dans le Midi, est une police unique avec des clauses appropriées.
2) Chacun s'assure pour son compte sans coordination.
Un avantage certain du système 1 est d'éviter les doublons de couverture de risque mais surtout un règlement incontestablement plus rapide, parfois beaucoup plus rapide des sinistres importants. L'assureur unique ne peut plaider contre lui-même en invoquant tel ou tel argument.
Un second avantage est la cohérence de la couverture des risques entre les différentes parties intéressées.
Un troisième est que l'étude est approfondie par l'assureur, ce qui n'est pas toujours le cas pour un immeuble seul. C'est alors que l'on constate des erreurs parfois monumentales dans les surfaces développées déclarées et qui servent de base au calcul des primes.
Dans le système 1, il est assez fréquent que la plus grande partie de la prime imputable à l'ASL soit en fait reportée sur les syndicats et propriétaires membres de l'ASL. Au final, le résultat est le même puisque la prime de l'ASL est ensuite répartie entre les membres.
Enfin, et d'une manière générale, pour comparer les montant de primes, il faut vérifier, outre les surfaces développées déclarées, les risques couverts et surtout les franchises et plafonds.
Pour deux immeubles semblables, une prime allant de 1 à 3 est impossible si les éléments sont identiques.
|
| Signaler un abus |
|
|
terrasses
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 18:38:16
|
OK, mais là, vous ne connaissez pas le dossier :
- Différents immeubles avec des contraintes réglementaires différentes (IGH A, IGH Z, Centre commercial, Parkings classés).
- Un immeuble en copropriété (le notre), les autres gérés par des institutionnels dont OPHLM).
- Un immeuble bien géré, avec agent technique intervenant sur les parties communes evitant donc le maximum de dégradations, personnel de sécurité en nombre réglementaire avec installations aux normes, equipements biens suivi, extincteurs, blocs de secours aux normes, ascenseurs aux normes etc...) = prime d'assurance maîtrisée
- De l'autre coté tout le contraire... = plus d'assurance pendant plusieurs mois, et une nouvelle prime au nom de l'ASL multipliée...
- Les autres immeubles sont ultra majoritaires dans l'ASL et font ce qu'ils veulent, bien souvent à notre détriment.
Je maintiens que, dans notre situation, c'est la plus mauvaise des solutions car l'on n'est pas maitre de son destin, nous dépendons entièrement des autres.
Le gestionnaire de la copropriété citée nous a d'ailleur avoué être furieux car il n'a pas eu le choix, on lui a imposer de signer cette assurance, sinon, on le faisait dégager !
Avez-vous une solution à me proposer car, ce qu'a fait le syndic est de toutes les façons irrégulier puisque l'AG n'a pas été saisie du problème, contrairement à ce qui est stipulé noir sur blanc sur le reglement de copropriété ?
Ai-je le droit de ne pas payer ma quote part de ma prime d'assurance (je sais déjà que non) ?
Ai-je donc seulement le droit de me taire et de faire mes chèques ? (je crains que oui...) |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 23:44:04
|
Oui situation particulière en effet. Mais situation difficile pour vous car effectivement, il est difficile de ne pas payer si tout est validé avant et a fortiori après par l'assemblée. |
| Signaler un abus |
|
|
terrasses
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 07:36:22
|
Citation :
Initialement entré par JPM
Oui situation particulière en effet. Mais situation difficile pour vous car effectivement, il est difficile de ne pas payer si tout est validé avant et a fortiori après par l'assemblée.
Non, justement, cela n'a pas été validé par l'AG, c'est là que le bât blesse. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
changement intempestif d'assureur par le syndic
Forum fermé
