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Nous avons le projet d'acquérir une partie du toit terrasse pour réaliser une extension à notre appart (nous sommes au dernier étage).
Après avoir rencontré les copros, au nombre de 4, nous avons obtenu un accord oral, la prochaine étape étant d'avoir l'accord officiel de l'AG avec un dossier bien ficelé. A préciser qu'une indemnité compensatrice a été convenue. Pouvez-nous nous dire dans quel ordre doivent intervenir les différents acteurs et pour quels sujets : architecte, géomètre, notaire, syndic etc. A ce sujet, le syndic est bénévole. Selon nous, les étapes chronologiques seraient les suivantes : 1) architecte pour les plans 2)géomètre pour l'EDD 3)notaire pour publication de l'EDD modifié + RDC modifié 4)AG pour présentation du projet et acceptation. Enfin, pouvez-vous nous confirmer que le vote doit se faire à la double majorité. Merci beaucoup
La première chose à faire dans un tel cas, c'est de contacter le Sce urbanisme de votre commune pour voir ce qu'il en est de la possibilité de surélever l'immeuble. Il se peut que le réglement d'urbanisme du PLU (ex POS) ne permette pas cette construction !
D'autre part, il faut voir ce qu'il en est de la dalle- toiture. Une dalle béton toiture n'est pas faite pour marcher dessus. Sa résistance est tout autre que la dalle-plancher de vos appartes ...
ben si c'est un toit-terrasse , c'est que c'est aussi une terrasse et qu'on peut marcher dessus .... Bon d'accord, on ne peut peut-être pas y construire pour des raisons d'urbanisme ou de solidité, mais on peut tout à fait y séjourner
Pour la chronologie : - l'archi pour la faisabilité réglementaire et technique du projet, - géomètre pour l'EDD mais si vous êtes d'accord, pour 4 lots, vous pouvez aussi le faire entre vous, dès lors que vous définissez des nouvelles répartitions de charges cohérentes et acceptées de tous, - l'AG pour le vote de la vente et des conditions de cette vente + adoption de l'EDD modifié et du nouveautableau derépartition des charges, - le notaire pour l'acte de cession et simultanément la publication de l'EDD modifié et de la modification du RdC (tableau de charges)
reprendre les liens donnés par gédehem une toiture terrasse n'a de terrasse que le nom et l'aspect ce n'est pas une terrasse pour ce faire bronzé(elle ne sert que de passage pour l'entretien et elle est classée accessible ou non en fonction de la hauteur de l'accrotère); les surcharges acceptables (acceptées)ne sont pas les mêmes qu'une véritable terrasse construite pour,comme son nom l'indique,servir de terrasse (privée)
Lamarche : ne vous embarquez pas à faire intervenir un archi, autrement que pour vous faire confirmer la différence qu'il y a entre une toiture-terrasse, une terrasse marchante, une terrasse à usage de terrasse et une terrasse sur laquelle on peut bâtir.
Votre toiture terrasse, du moins s'il n'y a pas d'équipement accessibles, n'est rien d'autre que les tuiles ou les ardoises qui couvrent un toit pointu : ce n'est pas fait pour y marcher et encore moins pour bâtir.
Et avant tout, voyez le sce urbanisme. Il se peut que votre immeuble ne puisse être surélevé.
Merci pour vos remarques. Je précise que nous avons déjà effectué les démarches auprès des services de l'urbanisme de la ville et qu'ils sont favorables au projet. D'autre part, notre immeuble (de 2 étages) peut être surélévé (valider par des architectes et l'urbanisme). Nous sommes actuellement dans la phase de réalisation des plans. Je n'ai pas bien compris a quel moment le géomètre doit intervenir ? avant ou après l'accord des copros ? je suppose que cela est possible que lorsque le permis de construire est accordé(une fois que tout est définitif) ! Pouvez-vous me confirmer que le vote doit se faire à la double majorité lors de l'AG. Merci
OK, les démarches administratives sont faites, l'immeuble peut être surélevé. Une réponse écrite à un courrier de votre part sera un plus : vous ne pouvez pas savoir le nombre de permis de construire (il vs en faudra un) refusé parce qu'après coup on se rend compte que ce n'est pas constructible .....
Pour le syndicat il conviendra de faire une chose : créer un nouveau lot privatif, constitué de la toiture-terrasse (ou d'une partie) par retrait sur les parties communes. La question à l'ODJ : " création d'un lot privatif par retrait sur les partie commune". double maj.art.26. Puis viendra l'adoption de l'EDD et de la partie du RDC modifiés (id. art.26), en particulier pour ce qui concerne la modif des tantièmes. Bien entendu l'AG vous autorisera à bâtir sur la base d'un projet qui devra lui être présenté.
Vous comprenez donc que votre projet doit être préparé préalablemnt à l'AG.
Un géomètre ? pour quoi faire ? vous avez un archi, c'est bien suffisant !
Bonjour, Je me permets de vous répondre sur ce sujet surlequel j'ai travaillé pendant un certain temps. J'ai réalisé un site internet qui resume mes travaux:
Je ne pense pas avoir fait le tour de la question, mais ce site me permet d'aider des copropriétaires et surtout d'enrichir mes connaissances des cas pratiques qu'ils me présentent.
Pour ce qui est de votre cas, en bref: - Je vous confirme que ce type de projet nécessite la double majorité. - Je partage l'avis de mallo35m sur le géomètre. - Par contre, il ne peut pas s'agir d'une cession mais de l'accord d'un droit de jouissance exclusif qui s'accompagne de droit mais aussi de devoir d'entretien ( la terrasse reste le toit de l'immeuble) - D'autre part vous devez aussi déposer une déclaration de travaux en mairie en tenant compte des éventuelles modification de facades et aussi des nouvelles vues que la terrasse va créer. - Il faut vérifier que la dalle et le bâtiment puisse supporter la surcharge lié à la terrasse et la présence de public avec un bureau d'étude technique.(éventuellement renforcer la dalle)
Mais rassurez vous, même si le processus est un peu long, il peut en valoir la chandelle et en générale le principal point de blocage sont les AG!
alienation partie commune
Forum fermé
Posté - 28 sept. 2005 : 22:39:16
. Bon d'accord, on ne peut peut-être pas y construire pour des raisons d'urbanisme ou de solidité, mais on peut tout à fait y séjourner 
