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cyril92
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 10 oct. 2005 : 00:20:26
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Bonjour,
Propriétaire d'un appartement (en copro avec syndic), je souhaite le vendre. Avant de le mettre en agence, dois je en informer le syndic ? les autres Copropriétaires ?
Merci de vos conseils
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 09:04:37
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non.
vous êtes libres de vendre votre bien, comme vous le voulez, à qui vous voulez, au prix que vous voulez.
le notaire enverra au syndic avant la signature de l'acte authentique un document "état daté" comportant les renseignements administratifs et financiers. |
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cyril92
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 12:04:36
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Merci Nefer pour cet avis, qui me surprend je vous l'avoue.
Je me suis posé la question, car à chaque fois qu'un propriétaire met en vente un appartement, nous en avons toujours été informé (via le syndic il me semble), au cas ou l'un des autres copropriétaire ait voulu se porter acquéreur.(c'est ce que j'avais cru comprendre du moins, sinon je ne voit pas l'intéret de nous informer de la mise en vente)
Cela ne donne aucun droit aux autres copropriétaires acquéreurs, mais en revanche il me semblait que si ils n'étaient pas avertis, ils pouvaient considérer d'avoir été privé d'une opportunité. (Exemple achat de l'appartement du dessus pour créer un duplex, ou celui d'en face pour agrandir.
Je ne fais pas allusion à une forme de droit de Préemption, mais plutot à un devoir d'information quand on vit en copropriété.
Par contre cela ne donnerait aucun droit au copropriétaire éventuellement acquéreur en terme de prix, qui reste la liberté du vendeur.
Etes vous catégorique dans votre réponse ?
Pouvez vous affirmer qu'il n'existe aucune mention à cet effet (en droit immobilier) ?
Merci pour tout avis. |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 15:54:38
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J'ai vendu plusieurs appartements et je n'ai JAMAIS informer le syndic.
Il l'a su lors de la demande de renseignements par le notaire. |
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cyril92
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 16:41:38
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Les notifications dont vous faites part sont celles ayant lieu une fois la vente signée.
Je parle du processs AVANT vente.
Imaginons que votre voisin du dessus décide de vende. Vous rêvez depuis 10 ans de lui racheter, au prix qu'il veut.
Ce dernier décide de le vendre et ne vous en informe pas.
Ne peut on considérer, que l'on ne vous a pas laissé la possibilité d'etre acquéreur, et que de fait vous pouvez considerer avoir été lésé ? (à partir du moment où vous etes copropriétaire bien sur ) |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 16:57:20
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| Aucune nécessité de prévenir le syndic. Vous pouvez le faire si vous souhaitez favoriser un copropriétaire qui souhaiterait acheter mais ce n'est qu'un choix de votre part et non une obligation |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 16:58:13
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Cyril, celui qui vend un 'lot de copropriété' n'a aucune obligation de faire quoi que ce soit pour informer le syndic ou ses voisins de la vente ou de l'intention de vendre.
rien n'empeche le vendeur d'en faire l'information (une affichette dans le hall d'entrée ..) mais qui risque de contrarier l'agence immo qui aurait un contrat d'exclusivité.
Par contre, vous pouvez en informer le syndic s'il a une autre casquette "transactions immobilières"... et mettre un grand panneau "A vendre" à la rambarde du balcon ...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 oct. 2005 : 17:04:07
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rien ne vous empêche une fois que vous aurez déterminé le prix d'en parler aux voisins, si cela peut vous permettre de vendre plus vite.
Mais le défaut d'opportunité n'existe pas en droit de le copropriété... |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 13:25:06
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| J'ai achete un appartement dans le meme immeuble ou je possedais un appartement plus petit mais malheureusement le proprio l'avaus mis en exclusivite dans une agence, j'ai ete obliger de passer apr celle ci et non pas directement par le propio. |
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cyril92
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 14:19:53
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Un grand Merci à tous pour vos avis.
Je m'étais donc fait une fausse idée.
Voila qui est plus clair
Encore merci à tous |
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VENTE- Les Autres Copropriétaires doivent ils etre
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