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 Sujet  |
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mik41
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 01 août 2005 : 11:44:36
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement situé sous le toit, au-dessus duquel il est techniquement possible de réaliser une terrasse d'environ 30 m².
Quelles sont et dans quel ordre les démarches à accomplir pour obtenir l'autorisation d'effectuer les travaux correspondants ?
Merci d'avance pour l'aide précieuse que vous saurez m'accorder !
Bonne journée à tous,
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M.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 11:47:43
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le toit est une partie commune.
Meme si techniquement il est possible d'y créer une terrasse, vous ne pourrez pas en faire l'acquisition. |
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mik41
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 11:51:18
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. J'entends bien votre point, mais n'est-il pas possible de faire valider une jouissance exclusive sur partie commune sur la partie de toit au-dessus de mon appartement afin de demander dans un second temps une autorisation de travaux sur une partie commune à jouissance exclusive ?
Merci d'avance pour votre aide !
Cordialement,
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M.
--
le toit est une partie commune.
Meme si techniquement il est possible d'y créer une terrasse, vous ne pourrez pas en faire l'acquisition. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 11:57:57
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la jouissance exclusive va créer des droits au copropiétaire (donc cela se monnaye.....) mais aussi risque d'apporter des problèmes à la copropriété (donc, servitudes...) notamment concernant la sécurité, l'étancheité, l'accès......
Avant de vous pencher sur le dossier, il faudrait en discuer avec les copropriétaires, sachant qu'il vous faudra obtenir l'unanimité de tous. |
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mik41
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 01 août 2005 : 12:03:06
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Re-bonjour,
Merci pour votre message.
Je croyais avoir compris qu'une double majorité était suffisante pour obtenir un droit de jouissance exclusif sur une partie commune. Est-ce exact ?
Par ailleurs, est-il nécessaire de demander d'abord le droit de jouissance exclusif PUIS l'autorisation (à ma charge) des travaux pour réaliser la terrasse, ou peut-on faire les deux lors de la même AG ?
Enfin, quelles démarches faut-il prévoir vis-à-vis de la mairie (je soupçonne qu'une construction de terrasse sur un toit ne puisse se passer d'autorisations administratives) ?
Merci encore pour vos précieux renseignements !
--
M.
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la jouissance exclusive va créer des droits au copropiétaire (donc cela se monnaye.....) mais aussi risque d'apporter des problèmes à la copropriété (donc, servitudes...) notamment concernant la sécurité, l'étancheité, l'accès......
Avant de vous pencher sur le dossier, il faudrait en discuer avec les copropriétaires, sachant qu'il vous faudra obtenir l'unanimité de tous. |
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mik41
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 03 août 2005 : 16:38:53
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Bonjour,
D'autres points de vue de la part d'autres experts ?
Merci,
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M.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 03 août 2005 : 22:31:05
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| En limitant votre demande à des "experts" et non à des contributeurs bénévoles vous risquez de ne pas obtenir beaucoup de réponse, peut-être de pseudo-expert. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 août 2005 : 08:39:46
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Comme indiqué par JB22 "bénévole" ni expert ni pseudo mais...
en plus de ce qui vous a déjà été répondu:
d'après le peut d'information donnée sur la toiture on (je)suppose qu'il s'agit d'une toiture-terrasse; si oui,sauf cas assez rare, elle doit être classée "légalement" inaccessible la hauteur des acrotères ne permettant pas un autre classement.
Donc quel type de toiture et quel type d'étanchéité si toiture-terrasse et quel possibilité d'accès,actuel,de votre logement à la toiture?
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mik41
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 04 août 2005 : 12:58:55
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Bonjour,
Merci pour ces réponses.
Quand je parlais d'expert, c'était naturellement d'experts relativement à mon propre niveau de connaissance, assez limité ! Je pensais donc aux gentils bénévoles par-dessus tout.
Concernant la toiture, c'est une toiture "classique" pour l'instant, sur laquelle il n'y a pas de terrasse, mais qui est plane sur une certaine surface. L'idée serait de créer une ouverture dans mon appartement pour pouvoir y accéder et de construire une terrasse sur la surface plane. Cela vous paraît-il envisageable ?
Merci et très bonne journée !
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M.
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Mat T
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 août 2005 : 14:11:38
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Je me suis également posé cette question concenant mon appartement et je ne crois pas trop dire de bétise en soulignant une autre restriction importante: celle du vis à vis avec les voisins.
J'entends par là la même rêgle qui s'applique aux fenêtres créées après construction. En rêgle générale, celles-ci ne peuvent être créées si elles donnent un nouvel "accès visuel" sur la propriété d'autrui. Il en va donc sans doute de même pour les terrasses.
Ainsi, si la votre devait surplomber plusieurs fenêtres jusqu'alors non visibles depuis votre appartement, il y a fort à parier que les propriétaires concernés (même s'ils ne font pas partie de votre co-propriété) seraient dans leur bon droit en refusant toute construction. |
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mik41
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 04 août 2005 : 15:05:13
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
A vrai dire, je ne pense pas qu'il y ait de problèmes concernant ce point là, car nous n'aurons pas plus de visibilité sur les voisins que celle que nous avons déjà...
Déjà une embûche de moins dans cette démarche certainement de longue haleine.
Merci en tout cas pour votre aide.
--
M.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 août 2005 : 18:43:17
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Lorsque l'on "parle" de toiture-terrasse il s'agit d'une toiture composée,en général, d'une dalle BA ,avec un % de pente assez faible, recouverte d'une étanchéité.
Une telle toiture,classée non accessible(sauf pour l'entretien)est prévu pour supporter une surcharge uniformément répartie de 100kg/m2 alors qu'une partie accessible,mais privée(c'est à dire non accessible au public)doit être prévue pour une surcharge de 175kg/m2 (comme un logement)
nous avons une toiture-terrasse classée "inaccessible" (bien que servant de passage-règlementé-pour l'entretien du réseau de VMC) sur laquelle,en dehors des problèmes juridiques,il n'est pas techniquement possible (pensable)de réaliser ce que vous envisagez avec, en prime, la création d'un accès appartement/terrasse.
d'où le pourquoi de mes questions |
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Mat T
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 août 2005 : 18:43:59
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(En réponse à Mik41):
De rien.
Et, si vous avez du neuf dans vos démarches, j'espère que vous nous en ferez profiter.
Pour ma part, je n'en suis qu'au stade de l'annexion des combles (j'ai lancé un sujet là dessus ici même), pour la terrasse, ça sera pour plus tard, mais le sujet m'intéresse...
Bon courage! |
Edité par - Mat T le 04 août 2005 18:45:54 |
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mik41
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 05 août 2005 : 18:57:11
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Bonjour,
Merci à tous les deux pour vos réponses et vos encouragements.
Côté "technique", nous avons un avant-projet qui stipule que la construction est possible. Mais nous n'avons pas spécifiquement abordé le point de la charge supportée. Nous nous renseignerons sur ce plan à la rentrée.
Si cela s'avère possible, voilà la façon dont nous comptons procéder :
1. proposer à la copropriété la construction à nos frais d'une terrasse sur la partie commune denommée "toiture" en envisageant éventuellement de prendre en charge la totalité de la réfection de la toiture, ce qui pourrait inciter les copropriétaires à accepter. Notre compréhension est que nous avons besoin de la majorité absolue pour obtenir cet accord.
2. dans un second temps, nous essaierons peut-être d'obtenir la jouissance privative de cette toiture-terrasse. Cela ne nous sera pas indispensable pour en profiter, mais sera utile pour la revente... Notre analyse est que nous avons besoin de la double majorité pour obtenir cet accord.
Avez-vous des commentaires sur ces deux sujets ?
Un troisième sujet demeure qui n'a pas encore été abordé : faut-il obtenir une autorisation administrative (i.e.) de la direction de l'urbanisme de notre commune pour établir notre construction ? Si oui, quel type d'autorisation faut-il obtenir ? Sur quels critères l'autorisation est-elle accordée ou non ?
Merci beaucoup à chacun pour vos contributions qui nous sont extrêmement utiles !
Mat T, nous vous tiendrons volontiers au courant, mais le projet est de longue haleine, car nous pensons essayer d'obtenir l'accord en mai ou juin 2006 pour une construction au cours de l'été.
Bonne journée à tous et encore merci !
--
M.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 août 2005 : 21:45:33
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Coté technique tout ou presque est possible mais cela a un coût.
Pour la partie autorisation administrative le plus simple mais aussi le plus sûr c'est de vous renseigner à la mairie et à l'équipement car si il y a une ligne directrice commune dans l'hexagone ,il y a des + ou des - dans chaque "coin" de France.
Coté juridique copropriété d'autres contributeurs prendront certainement le relais car il n'y a pas que la partie prise en charge qui est en jeu.
A titre personnel ,ma réponse serait non à votre demande d'autorisation afin de préserver l'avenir technique/maintenance du bâtiment sur la partie modifiée et sa périphérie (et en plus vous "parlez" déjà de revente) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 août 2005 : 21:53:29
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Je n'ai peut être pas tout compris, mais il me semble que vous n'avais pas perçu toute la difficulté, voire l'impossibilité de votre démarche.
Tout d'abord parce qu'il s'agit d'une toiture/terrasse commune, sur laquelle privativement vous souhaitez faire une construction.
Pour l'instant je ne parle pas de jouissance privative.
Sur le plan technique : étant une toiture terrasse, elle n'est pas destinée à y poser les pieds. Félix a dit ce qu'il en était. Sauf à renforcer la dalle-terrasse et donc la structure porteuse de cette toiture, vous ne pouvez y poser les pieds ni votre "salon d'été".
Sur le plan administratif, vous parler de "construire", sans doute pour protéger la trémis de sortie et les bordures, qui ne doivent faire que 20 ou 50 cm de haut.
Mais dans ce cas, il y a surélévation. Avez-vous contacté la Mairie pour savoir s'il est possible de surélever ? Car bien souvent, sauf pour des antennes ou conduits d'évacuation, il est totalement impossible d'élever le batiment d'un seul centimètre.
Et pour surélever le bâtiment, un permis de construire, déposé par le syndicat, sera nécessaire.
La surélévation doit être décidée par l'AG à la double majorité (L.art.30)
Sur le plan interne, il est évident que l'autorisation de l'AG tant pour réaliser la trémis (art.25) que pour 'construire' et surélever l'immeuble (art.30) ne peut ce concevoir que liée à la décision de vous octroyer la jouissance privative de cette terrasse.
Mais ce droit nouveau, lié à votre lot privatif, implique, à mon sens, l'attribution de tantièmes en sus pour ce droit, qui est personnel, définitif et que vous pouvez céder en même temps que votre lot.
On ne peut, il me semble, dissocier des autorisations pour ces travaux dont vous avez seul intéret et le droit à jouissance qui vous serait accordé.
A la limite, c'est l'inverse qu'il faudrait faire : vous accorder un droit à jouissance, et ensuite, en lien avec ce droit, vous autoriser à réaliser des travaux privatifs sur parties communes....
Commencez donc par la mairie pour l'administratif (surélévation), l'architecte ou des techniciens bâtiment (résistance dalle), un sondage auprès des membres du CS, avant de trop réver à une opération qui vous semble toute simple mais qui est, de mon point de vue, sans aucun doute impossible sur bien des plans, irréaliste.
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Edité par - gédehem le 05 août 2005 22:00:10 |
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mik41
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 15 sept. 2005 : 11:44:42
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Bonjour,
Merci à tous pour ces conseils et renseignements aussi précieux qu'utiles.
Je vous tiendrai au courant des avancées (ou non) de ce projet complexe et de longue haleine !
Bonne journée à tous,
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M.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 15 sept. 2005 : 17:45:59
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Sans oublié que pour les combles, vous avez l'air d'agir de la même manière. Avez- vous l'autorisation de l'AG ? avec changement de millièmes à la sortie - frais d'enregistrement et de notaire - changement du RC avec frais et publication ????
Faites plûtôt attention avant qu'àprès car les conséquences peuvent être lourdes à supporter, surtout si vous songez à revendre prochainement.
LN |
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 15 sept. 2005 : 19:18:06
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BRAVO Insacorh vous avez tout dit en quelques lignes 
Je me permettrais de rajouter l'accès à ces combles et donc au toit de l'immeuble se trouve certainement dans les parties communes.
Avez-vous pensé en cas d'incendie, oh combien d'actualité en ce moment !! 
La sécurité avec évacuation par le toit des personnes se trouvant dans les étages supérieurs sera t-elle encore assurée si un incendie se déclare dans le bas de l'immeuble et si l'on doit passer par des parties privatives et donc fermées à clef ??
Beaucoup de risques à analyser de très très prés par les copropiétaires lors de l'AG pour modifier le RC....
C'est pas tout d'acheter un appartement et de croire l'agence qu'il est si facile de faire une terrasse et d'espérer une jolie petite plus value sur son acquisition, beaucoup se sont déjà cassés les dents avec l'achat il y a un certain nombre d'années de chambre de bonne sous les toits en espérant faire une ouverture sur le toit de l'immeuble pour se faire une belle terrasse...
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mik41
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 16 sept. 2005 : 16:01:47
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Bonjour,
Merci pour ces nouveaux enseignements.
En ce qui concerne les combles, la décision a été accordée à l'unanimité par l'AG des copropriétaires. Je pense m'être mal exprimé, car il ne s'agit pas d'une transformation de partie commune en partie privée, mais bien d'une autorisation de jouissance exclusive sur une partie commune. En conséquence, il n'y a pas de modification de lot. Par ailleurs, le PV de l'AG a été consigné au bureau des hypothèques.
En ce qui concerne la terrasse, l"idée" serait d'agir de même, à savoir
1. de demander une autorisation de jouissance exclusive sur une partie commune, la partie commune étant "la fraction de toit au-dessus de mon appartement"
2. demander une autorisation de travaux sur la partie commune en question
Il ne s'agit en aucun cas d'"acheter" la toiture, ce qui ne serait certainement pas autorisé.
Par ailleurs, l'accès que j'envisagerai de mettre en place pour accéder à cette terrasse se ferait uniquement depuis mon appartement ; je n'annexerai donc pas l'accès actuel (de sécurité).
Dernier point, pour remonter le moral à nos agents immobiliers : je n'ai pas acheté mon appartement à travers une agence, il n'y a donc point d'agent peu scrupuleux m'ayant fait miroiter des choses impossibles, simplement un esprit curieux aimant déplacer les montagnes !
Je profite de l'occasion pour poser une nouvelle question : personne parmi vous n'a vu de précédent où la création de terrasse avait été possible et autorisée ?
Merci en tous cas à tous pour vos contributions utiles.
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M.
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malu nalu
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 16 sept. 2005 : 17:39:13
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En complement de ce qui a déja été dit.....
Une modification d'EDD vous permettrai de vous rendre acquereur de ladite terrasse.
ça necessite quelques demarches de votre part (assemblée de copros, vote...), des frais non negligeables (les modif d'EDD ne sont pas gratuites et il me semble peu probable que les copros paient pour vous faire plaisir) , il faut vous assurer que ces travaux sont acceptables à tous points de vue et bien sur vous demander si ça en vaut la peine.... |
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Terrasse sur le toit
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