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 Sujet  |
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mik41
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 16 sept. 2005 : 17:44:44
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Bonjour Malu nalu,
Merci pour votre réponse.
J'imagine en effet qu'une modification d'EDD est coûteuse et complexe, et c'est bien pour cette raison que je ne souhaite pas "acquérir" la partie commune mais seulement en obtenir la jouissance exclusive. Cela vous paraît-il opportun ?
Merci en tout cas pour votre aide !
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M.
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 16 sept. 2005 : 18:26:41
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Initialement entré par mik41
<< En ce qui concerne les combles, la décision a été accordée à l'unanimité par l'AG des copropriétaires >>.
désolé mais ça ne veut rien dire...
UNANIMITE de tous les copropriétaires ou seulement de l'AG et quelle AG pour vos combles ???
Y a t-il eu modif du RC ???
Car quoique vous en disiez la quote part affectée au droit d'usage exclusif de vos combles (anciennes parties communes) est bien une quote part de charges avec répartition de nouvelles charges et donc modif du RC OBLIGATOIRE et à l'UNANIMITE de TOUS les COPROPRIETAIRES !
Et l'enregistrement au hypothèques du PV n'y changera rien en cas.. |
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mik41
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 17 sept. 2005 : 00:18:49
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Bonsoir,
Merci pour votre message. Je pense n'avoir pas été clair sur un point. Les combles dont je profite NE M'APPARTIENNENT PAS. J'en ai "simplement" la jouissance exclusive, mais elles demeurent une partie commune. Ainsi, cette opération ne nécessite pas de changement de répartition des tantièmes.
En revanche, l'opération nécessite un changement du règlement de copropriété, qui a bien entendu été effectué.
Pour ce qui est de la majorité, il s'agissait de l'unanimité de l'AG, à laquelle 13 copropriétaires sur 14 étaient présents. C'est donc une majorité largement supérieure à la double majorité, requise dans ce genre de cas.
Je pense donc être tout à fait en règle en ce qui concerne l'"annexion" des combles.
Toutefois, et j'en reviens au sujet initial, ce n'est pas tant l'examen a posteriori de la situation des combles que je souhaite discuter sur ce forum, mais bien les démarches à entreprendre et les conseils à avoir en tête dans la perspective de la construction d'une terrasse. Merci donc pour les contributions passées et à venir sur ce sujet là.
Merci beaucoup pour l'aide de chacune et à bientôt.
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M.
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 18 sept. 2005 : 02:11:13
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Initialement entré par mik41
Bonsoir,
<< En revanche, l'opération nécessite un changement du règlement de copropriété, qui a bien entendu été effectué.
Pour ce qui est de la majorité, il s'agissait de l'unanimité de l'AG, à laquelle 13 copropriétaires sur 14 étaient présents. C'est donc une majorité largement supérieure à la double majorité, requise dans ce genre de cas.
Je pense donc être tout à fait en règle en ce qui concerne l'"annexion" des combles. >>
13 COPROPRIETAIRES PRESENTS SUR 14 ONT D'APRES VOUS VOTE A L'UNANIMITE POUR LA MODIF DU RC POUR L'ANNEXION DE CES COMBLES !
L'UNANIMITE signifie que tous les copropriétaires doivent voter pour la décision, et pas seulement les copropriétaires présents à l'AG.
Donc ces décisions pour :
la transformation des combles en logement
ou une cave en logement
ou un garage fermé en entrepôt par exemple..
ne peuvent être adoptées que si tous les copropriétaires sont présents ou représentés à l'AG et qu'ils votent tous "pour".
Le quatorzième avait-il donné un pouvoir 
Il y a atteinte à la "destination de l'immeuble" à son "équilibre" c'est pour cette raison que l'UNANIMITE est OBLIGATOIRE à moins que le RC de votre immeuble parlait déjà des combles et de leur affectation sinon...
Si vous avez vraiment eu l'UNANIMITE pour vos combles et bien bravo  une première étape capitale est franchie vous pouvez attaquer la seconde celle de la terrasse, il ne devrait pas y avoir trop de problème avec la copropriété pour ce droit de jouissance exclusive, à vous de "bétonner" votre dossier
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 23 sept. 2005 : 20:38:56
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Et en général il est demandé de faire les travaux dans "les règles de l'art"...
LN |
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Cyril toit-terrasse.com
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 10:27:28
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Bonjour Mik41,
je tombe un peu tard sur votre sujet qui pourtant me passionne et surlequel j'ai travaillé pendant un certain temps. Ce sujet est complexe et novateur. J'ai réalisé un site internet qui resume mes travaux:
www.toit-terrasse.com
Je ne pense pas avoir fait le tour de la question, mais ce site me permet d'aider des copropriétaires et surtout d'enrichir mes connaissances des cas pratiques qu'ils me présentent.
Pour ce qui est de votre cas Mik41, vous avez eu la chance d'obtenir l'accord de l'AG pour bénéficier de la jouissance exclusive de la terrasse. En bref, il reste:
- A trouver un architecte pour définir le projet.
- A valider la possibilité technique de faire les travaux par rapport à la solidité de la dalle et des porteurs avec un Bureau d'études.
- A déposer une déclaration de travaux auprès de votre mairie (en ayant bien étudié les réglements d'urbanisme de votre mairie au préalable avec l'architecte).
Cordialement.
Cyril GILOT |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 11:31:19
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Publicité???? mais à parcourir,
à titre personnel plutôt que:
-des DTU existent sur ce sujet
-il existe de nombreuses normes à ce sujet
.....etc....
j'aurais préféré les références des normes et de plus je suis très septique sur certaines affirmations concernant la partie technique et sécurité |
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mik41
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 16:32:24
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Bonjour,
Merci pour votre message et vos encouragements !
Je regarderai en détail ce site dans les prochaines semaines.
Par ailleurs, je n'ai malheureusement pas l'accord de la copropriété pour l'instant. Le seul accord que j'ai obtenu consiste l'"annexion" des combles entre le plafond de mon appartement et le toit, ce qui m'a permis de modifier singulièrement ma hauteur de plafond.
C'est le même genre de décisions, mais obtenir l'une n'est en rien l'assurance d'obtenir l'autre... !
Merci beaucoup en tout cas et bonnes journées.
Je reste bien évidemment preneur de tout commentaire, point de vue, mise en garde, de nature à m'aider dans mes projets.
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M.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 21:53:09
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Etes-vous prêt à fermer lors de votre prochain départ cette hauteur sous plafond que l'AG à l'unanimité vous a accordé art 26 et non art 24, en jouissance-privative ? C'est une question qui n'est pas à l'ordre du jour mais qui sait ?
Avant d'entreprendre quoi que ce soit, entourez-vous de précautions. Le départ d'un copro pourrait remettre le sujet sur le tapis.
LN |
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Terrasse sur le toit
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