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joyeux
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 11 oct. 2005 : 08:56:32
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bonjour,
nous venons d'acheter avec mon épouse une maison ancienne à retaper.
le petit soucis que nous avons est par rapport à la terrasse que nous voulons construire.
Nous pensons la construire dans un coin du jardin, lequel coin est délimité sur la gauche par un mur de garage (d'un voisin) et sur le fond par un autre mur de garage (du même voisin).
Et c'est là que surgis notre premier problème.
Ce voisin nous dit qu'il a un droit d'accès à ses 2 murs de 50 cm et que nous devons cloturer notre jardin (donc les bords de la terrasse)
à une distance de 50 cm de ses 2 murs...
vu qu'il s'agit d'un tout petit village nous ne voulons pas y semer la zizanie en allant se renseigner de suite à la mairie.
merci d'avance
ça y'est nous sommes proprios...
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 09:10:52
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Si les murs appartiennent au voisin vous n'avez pas le droit de vous appuyer dessus.
Par contre pour ce qui est d'un droit d'acces... si une servitude existe elle aurait du vous etre communiqué avec l'acte de vente je pense.
Demandez à votre voisin (cordialement) sur quoi il base son droit d'accès car vous n'avez pas été informé de ce droit dans l'acte de vente.
Cela me parait assez étonnant. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 09:11:46
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Si ces murs ne sont pas mitoyens alors le voisin a raison. Il doit pouvoir y accéder et vous ne pouvez l'en empêcher. Par contre, il a tort pour ce qui est des 50cm. Effectivement, si vous cloturez, il faudra laisser de la place pour passer mais vous n'êtes certainement pas obligé de cloturer si vous voulez mettre une terrasse. Celle-ci pouvant aller jusqu'a la limite de propriété du moment qu'elle n'est pas surélevée.
Cordialement,
Pégase |
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joyeux
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 09:36:51
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merci de la vitesse de réponse.
je crois qu'il faut que je sois un peut plus clair et précis.
il s'agit d'un grande batisse qui à été séparée en deux après héritage.
ma voisine en possède un morceau et nous l'autre.
mon jardin se termine par le mur de son chais au fond (gros batiment en pierre), et sur la gauche par le mur de son garage (à angle droit avec le mur du chais).
En gros nous voulons faire notre terasse dans ce triangle rectangle, et profiter du mur du garage comme cloture.
mais c'est là qu'elle nous à dit que c'était impossible car il fallait que l'on cloture à 50cm et de son garage et du mur de son chais.
en clair elle veut un petit chemin de 50 cm le long de ses murs.
je vais essayer de faire un dessin pour être clair.
ça y'est nous sommes proprios... |
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joyeux
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 09:53:59
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chais .
.
.---( )--------.
garage . projet terasse
.
.
@
il y a une fenêtre entre les parenthèses et le @ est la borne du terrain.
désolé je n'arrive pas à mettre mon dessin.
ça y'est nous sommes proprios... |
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joyeux
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 09:55:11
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euh....ça n'a pas du tout marcher...sorry.
ça y'est nous sommes proprios... |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 10:09:11
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Le dessin n'est pas vraiment important. Ce qui l'est c'est votre limite de propriété. Du moment que votre terrasse n'est pas surélevée, vous pouvez l'installer en limite de propriété mais sans prendre appui sur un mur qui délimiterai votre terrain.
J'imagine que vous avez un plan de division parcellaire. C'est ce document qui fait foi et qui vous indiquera jusqu'ou vous pouver mettre votre terrasse.
Cordialement,
Pégase |
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joyeux
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 11:13:37
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merci,
je me renseigne sur le plan de division parcellaire.
donc normalement je n'ai pas à mettre mon grillage( il faut cloturer cause chien) à 50 cm de son mur?
merci encore
ça y'est nous sommes proprios... |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 11 oct. 2005 : 13:13:47
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Citation :
Initialement entré par joyeux
donc normalement je n'ai pas à mettre mon grillage( il faut cloturer cause chien) à 50 cm de son mur?
Non. Vous pouvez la mettre a la limite même de votre terrain.
Pégase |
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droit d'acces à un mur...
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