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A l'avance, je remercie toutes les personnes qui pourront peut être m'aider.
Depuis plus d'une dizaine d'années, j'ai proposé à plusieurs reprises à mon voisin un accord sur la limite de nos deux propriétés.
Sans résultat.
J'ai donc fait appel à un géomètre expert. Celui-ci lui a proposé la signature d'un P.V. Le voisin a refusé de nouveau.
Voici un complément d'informations :
Son jardin est situé environ deux mètres plus bas que le mien.
Séparait nos deux jardins une ancienne grange lui appartenant. Toutefois, comme celle-ci menaçait de s'effondrer, il fut contraint par la D.D.E. à la retirer (danger également pour les passants dans la rue).
Je souhaite donc faire construire un mur séparant nos deux jardins derrière les fondations de son ancienne grange.
Le voisin refuse car il estime que "40 centimètres" derrière les fondations lui appartiennent encore. Il assure que cela correspond "à la goutte d'eau". Qu'en pensez-vous ?
Selon vous, à quelle distance de ses fondations de grange puis-je construire un mur séparatif ?
Hum, il est très très imprudent de construire ce mur tant que la limite de propriété n'est pas fixée, car vous êtes tenu de cosntruire en limite de propriété et non à "50cm on ne sait jamais si le voisin conteste".
MUR A CONSTRUIRE... MERCI POUR VOTRE REPONSE
Forum fermé
Posté - 11 oct. 2005 : 10:24:05
