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Pour moi un vice caché est un problème de fabrication que l'on ne peut pas deviner lors de l'achat, fut-il d'occasion. Rencontré souvent en automobile... Pour ce qui est de la cause de l'avarie, à part demander au plombier qui a effectué la réparation (s'il s'en souvient), je ne vois pas comment prouver quoi que ce soit vu que tout à disparu.
"Shooter" dans le coffrage aurait-il peut dégrader au point de le rompre le tuyau de cuivre ?
Si ce tuyau de cuivre a cédé en plein milieu de nulle part, c'est vrai qu'on peut être tenté de dire qu'il avait un défaut de fabrication, et qu'il s'est révélée bien tard... Une augmentation de la pression d'eau sur le réseau, des nouveaux "coups de bélier" dûs à un nouvel équipement placé par ailleurs sur l'installation, etc...
Par expérience, j'ai vu de nombreuses décisions de juges ne tenant pas compte du rapport d'expertise lorsque celui-ci était manifestement orienté ou mal fait.
Les juges ne suivent pas aveuglèment les experts: ils en attendent un avis technique ( "je constate un défaut à tel endroit")et non pas un jugement ( "je crois que M. Machin dit vrai").
Il vous appartient dans vos conclusions d'utiliser les dires de l'expert qui vont dans votre sens ( exemple: comme le dit le rapport de l'expert, il est impossible de constater la réalité des dires du locataire) et en mettant en évidence les inexactitudes du rapport.
C'est gênant d'avoir un rapport orienté mais cela ne signifie pas que le juge va suivre un rapport qui juge à sa place.
J'ai contacté par le biais de forums des "pro du tuyau cuivre" si l'on peut dire... Un ingénieur métallurgiste m'a affirmé que c'était folie que d'invoquer un vice caché après 30 ans... Surtout que j'ai cherché ce WE, l'immeuble date en réalité de 1954 !
La question que je me pose est de savoir quelle est la différence entre le "vice caché" de l'art. 1641 (vente) et le "vice ou défaut de la chose louée" de l'art. 1721 ?
Entend-on la même chose ? Je suis assigné sur les fondements suivants : l'art 1721, ousur le défaut d'entretien. La partie adverse bouffe à tous les râteliers...
Question : dois-je m'exonérer du soi-disant "vice" sans faire état de "vice caché" ?
Quant au défaut d'entretien, kézako ? Faut-il changer ses tuyaux périodiquement ???!!! Qu'entend-t-on par là ?
Mon avocat est nul en procédure, mais heureusement les assurances de l'immeuble et du Syndicat ont déposé leurs conclusions, ET ELLES ME SOUTIENNENT !!!
Ils affirment que je n'ai rien à voir dans cette procédure, et que manifestement les prétentions et les demandes d'indemnisation de mon locataire sont délirantes. Et eux n'hésitent pas à sous entendre qu'il pourrait s'agir d'un sinistre provoqué ...
OUF ! Du coup je garde mon avocat, celui là ou un autre, finalement...
Je tenais à vous tenir informés, vous qui avez bien voulu me répondre.
L'affaire se plaidera dans 3 mois, et je ne manquerai pas de vous en donner le dénouement ...
URGENT - existence d'un vice caché
Forum fermé
Posté - 13 oct. 2005 : 20:20:13
