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geob
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 11 oct. 2005 : 19:00:01
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Bonjour
Pouvez vous me renseigner par rapport à la désignation d'une porte.les combles d'un immeuble avait une porte d'accès par le palier et maintenant qu'elles ont été changées en appartementcette porte éxiste toujours et devient-elle une porte pallière donc une partie privative de cete appartement.
Je dois préciser aussi que tout en rentrant dans l'appartement,on descend une marche à l'intérieure de celui-ci car la porte en question fait 1,70métre de hauteur et dés qu'on est dans l'entrée il y a 1,90mètre.Certaine personne me dise que c'est une trappe,qui croire???
merci de vos réponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 10:45:51
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| que dit votre réglement de copropriété??? |
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geob
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 13:45:45
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Merci Nefer
Ma réponse est RIEN au niveau de cette porte car avant la vente des combles en appartement cette porte ouvrant,comme aujourdhui, sur l'escalier principal déservait tous les combles qui étaient à l'époque comme un long grenier sous tout le toit et l'ensemble de ces combles étaient des parties communes .
Alors cette porte: porte paliére ???ou trappe ???? partie commune ou partie privative de l'appartement au droit de cette porte????.
Question intéressante non????? |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 14:05:58
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Bonjour geob,
Je dois pas etre bien reveillé, peut etre pouvez vous m'apporter plus de précisions.
1- Avant il y avait des combles communs accessibles par une porte.
2- Dans ces combles a été amenagés un appart, identifié comme un lot de la copropriété, quelqu'un a enménagé dedans. Cela a probablement été décidé dans une AG avec redefinition des charges.
3- vous vous poser la question de savoir si c'est une trappe ou une porte et c'est c'est privatif ou commun.
Pour moi une porte est une porte et on rentre pas dans un appart via une trappe fut-ce en descendant une marche. Par ailleurs je ne mesure pas bien l'incidence qu'impliquerait le changement de vocable.
Pour savoir si la porte est privative ou commune il faut se referer au RDC : que dit il des portes d'appartement en général? (Ca ne me choquerait pas que la porte soit partie commune pour tout ce qui releve de son remplacement, de sa couleur... soit un choix de la copro). L'usage reste privatif néanmoins (tout le monde ne va pas rentrer dans le appart de chacun!
Que cherchez vous à savoir? Quel est le probleme sous jacent? (charges, travaux, acces aux combles restant?) |
Edité par - Ahuy le 12 oct. 2005 14:07:27 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 18:01:46
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Dans votre acte de vente est dit que :
"on accédera aux combles par une trémie à réaliser et que les lots nouvellement crées seront indiscociable des lots situés en dessous au droit de chaque comble"
Il faut déterminer la légalité d'une telle clause et sa portée juridique. N'étant pas juriste je ne me lancerai pas dans l'exercice, mais en tant que phrase francaise je comprend que l'acces au comble doit etre faite par une trappe au sol entre le lot dessous et le dit comble.
Ca n'interdit pas de le louer, mais ca devient peut vivable.
Et pour moi une tremie ou une trappe, c'est au sol (ou au plafond selon ou l'on se place) et une porte, c'est sur un mur. Difficile de confondre les deux. Jouer sur la sémantique ne devrait pas etre profitable.
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geob
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 13 oct. 2005 : 18:29:20
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Merci Nefer vous honorez votre titre de "pilier de forum"
en effet 3 forums ont été ouverts pour 2 lots similaires mais pas le meme problème. Le forum "chambre de bonne " est abandonné car je l'ai expliqué sous une autre forme ici puique je n'avais pas de réponses.
La question symplifié est :cette porte comme défini dans le premier message de ce forum peut-elle étre condamnée par la copro aprés un vote en AG du fait qu'avant la création d'un n°de lot pour la studette qui est maintenent derriére cette porte celle_ci n'était qu'une porte d'accés aux combles .
Merci à Ahuy ,je confirme ce qui est marqué dans l'acte et je précise que le comble est transformé en studette de plus de 9m2.C'est la copro qui joue avec la sémantique à la vues des dimensions de la porte.
Sur le 2ème message de Ahuy je confirme le point 1 , 2 et 3.Le probleme sous jacent est la volonté de certaines personnes de la copro de faire fermer cette porte pour que je ne puisse pas louer cette studette seule mais obligatoirement avec l'appartement du dessous dont l'accés sera uniquement par celui_ci ....ont-il raison???
merci
NB je vous renvoi au forum partie privative/partie commune qui traite d'un lot similaire mais ou il y a affaissement du toit qui engendre un affaissement du plafond de l'appart du dessous puisqu'un poteau relie le toit au plancher(voir détail de ce forum qui reste d'actualité)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 oct. 2005 : 20:43:20
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| il semblerait que cette "porte"(1,70m de haut) ne soit pas aux dimensions réglementaires pour une porte d'accès à un lot d'habitation et puisse être considérée comme une trappe. |
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geob
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 14:45:58
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Merci Nefer mais dans ta réponse "il semblerait que....."cela n'a pas l'air d'etre certain.Cette porte donne pourtant sur le palier de l'escalier principal.En quoi la condanation de cette porte serait-elle possible puisque c'est de l'existant et de plus je viens de recevoir une lettre du notaire qui me confirme que nullepart dans l'acte de vente il est marqué que cette porte devra etre fermée. Quand aux dimensions ,on entre bien dans certaines maisons par une porte basse ou l'n baisse la tete c'est pas pour cele qu'on la condamne.Suis je devant un vide juridique ou la jurisprudence sera la loi???? |
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Porte d'accés aux combles
Forum fermé
