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Une DO permet d'agir à votre place lorsque qu'un conflit survient et qu'un dommage affecte l'ouvrage.
La DO est souscrite par le promoteur maître d'ouvrage. La garantie décennale est la garantie qui couvre le maître d'oeuvre. Toutes les deux ont vocation d'une durée de dix annuités.
Ne pas confondre avec la multirisque de la copropriété
Une déclaration est donc faite en dommage-ouvrage par le syndic. Un expert nommé, la dommage-ouvrage va fonctionner et se retourner contre la garantie decennale du constructeur.
Le syndic, se doit de faire une déclaration en DO pour faire cesser le trouble de jouissance. Le reste, est l'affaire des assurances.
Attention, il ne s'agit pas dans ce cas précis du revêtement mais bien, d'un désordre grave affectant la solidité d'un mur maître.
Le syndic a bien, des responsabilité eu égard à l'art. 18
Comme les avis divergeaient suite à ma question, j'ai interrogé un des avocats de ma boite, que je connais assez mais que je ne vois pas assez souvent.
En prenant le café sur le pouce, je lui est parlé de mon souci. Evidemment, il n'est pas spécialiste en immobilier mais il m'a rappelé en fin d'après-midi pour me dire qu'à son avis, le dommage apparaissant sur le mur extérieur peut être considéré comme un défaut de construction pour lequel le constructeur a une part de responsabilité. L'assurance dommage-ouvrage doit prendre en charge ces dommages. Il a ajouté que les traces en escaliers étaient un cas assez fréquent, une fissure apparait et suit les parpaings sur parfois plusieurs étages.
Il doit me confirmer cela et dit me rappeler mardi prochain pour me donner la marche à suivre.
Dommage-ouvrage
Forum fermé
Posté - 14 oct. 2005 : 08:38:18
