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celi93
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 11 oct. 2005 :  21:14:28  Voir le profil
Voilà, nous avons acheté un appart et nous sommes passés par une agence. Nous avons signé le compromis à l'agence. Sur le compromis apparait le nom de 2 notaires, celui des vendeurs et le notre. Pour la vente autenthique, comment cela se passe-t-il? Nous voulons que cela passe par le notre et non pas qu'ils partagent. Normallement, c'est nous qui choisissont mais vu que l'agence a marqué les 2 noms, j'ai un doute?
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 11 oct. 2005 :  22:28:47  Voir le profil
Vous ne pouvez empêcher le vendeur de prendre son notaire. Et par conséquant, vous ne pouvez vous opposer au partage des honoraires.

Cordialement,

Pégase
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celi93
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 12 oct. 2005 :  09:32:10  Voir le profil
Merci pour votre réponse.
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celi93
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 12 oct. 2005 :  10:04:54  Voir le profil
Notre notaire (c'était sa secretaire) nous dit que nous n'avons pas à passer par 2 notaires, ce sont les acquereurs qui choisissent. Et que nous n'avons donc pas à nous déplacer. Car selon l'agence, notre notaire qui est à Paris devait se déplacer en banlieue (sur le lieu de l'autre notaire, également lieu d'achat et lieu d'agence). J'appelerai l'agence cet après-midi pour d'autres informations.
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Soyouz
Pilier de forums

609 réponses

Posté - 12 oct. 2005 :  10:22:17  Voir le profil
C'est plutôt l'inverse selon les usages à savoir , le notaire du Vendeur se déplace en l'étude du notaire choisi par l'acquéreur.
Il existe des usages bien ancrés entre Notaires, avec partage d'honoraires, chacun d'entre eux faisant une partie du travail.
Cela ne change rien pour vous


Citation :
Initialement entré par celi93

Notre notaire (c'était sa secretaire) nous dit que nous n'avons pas à passer par 2 notaires, ce sont les acquereurs qui choisissent. Et que nous n'avons donc pas à nous déplacer. Car selon l'agence, notre notaire qui est à Paris devait se déplacer en banlieue (sur le lieu de l'autre notaire, également lieu d'achat et lieu d'agence). J'appelerai l'agence cet après-midi pour d'autres informations.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 12 oct. 2005 :  11:00:10  Voir le profil
en principe à Paris, l'usage entre notaire veut que le notaire du vendeur rassemble les documents et celui de l'acheteur rédige l'acte.

et la signature de l'acte auhentique se fait à l'étude de l'acheteur.

Avez vous posé la question à votre notaire????
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