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Je suis à 1 mois de signer chez le notaire pour un jolie petit appart. la cuisine à etait integralement remplacer il y à ,2 à 3 ans.
On m'a expliqué qu'il etait apperement possible de faire une deduction de la valeur de certain mobilier (comme la cuisine) sur le prix de l'achat pour le calcul des droits.
pouvez me donner un peut plus d'info svp
Pieces a fournir au notaire , ais je encore le temps a 1 mois de la signature .... cela ne conserne t'il, que la cuisine?
L'assiette de calcul des droits de mutation est, sans précision particluière le PRIX d'ACHAT.
Dans votre cas, il faut établir avec votre vendeur, une liste contradictoire détaillée du mobilier que le vendeur cède dans le prix. Cette liste doit en outre comporter, pour chaque élément, une valeur déclarative. Il faut rapidement remettre cette liste au notaire chargé de la rédaction, afin qu'il en tienne compte dans le calcul des droits.
Si vous avez traité par l'intermédiaire d'une agence, l'établissement d'une telle liste est parfaitement "dans ses cordes"
Exact, classique même, vous pouvez "estimer" la valeur des meubles de cuisine qui vous évitera de payer les 4,80 d'enregistrement dessus. Sachez simplement qu'en cas de revente, il faudra faire la même chose car le cacul de + value se fera hors cuisine considérée comme mobilier. (sauf exonération résidence principale)
Citation :Initialement entré par Yan34
Bonjour,
Je suis à 1 mois de signer chez le notaire pour un jolie petit appart. la cuisine à etait integralement remplacer il y à ,2 à 3 ans.
On m'a expliqué qu'il etait apperement possible de faire une deduction de la valeur de certain mobilier (comme la cuisine) sur le prix de l'achat pour le calcul des droits.
pouvez me donner un peut plus d'info svp
Pieces a fournir au notaire , ais je encore le temps a 1 mois de la signature .... cela ne conserne t'il, que la cuisine?
si le compromis ne fait pas état de meubles (attention les placards fixés dans le mur ne sont normalement pas des meubles mais des immeubles : les meubles sont théoriquement l'électro ménager....), il faut l'accord des deux parties pour refaire. ceci étant, attention aux conséquences : - si un droit de préemption a été purgé (mairie ou autre) : il faut refaire (et vous payerez deux fois) - si vous avez un prêt bancaire total (ou supérieur au moment de l'apprt - meubles) : il faudra refaire également le dossier puisque la banque ne prête pas pour des meubles. et pour gagner quoi ? : 4.80% sur la valeur des meubles au mieux .
Calcul des droits, deduction du mobilier
Forum fermé
Posté - 11 oct. 2005 : 19:42:08
