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freddi78
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 11 oct. 2005 : 23:17:27
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Bonjour,
Pouvez-vous me conseiller, s.v.p. quelles démarches je devrais faire et dans quel ordre? Voici mon problème:
Acheteur d'un appt. rdc., je suis encore en gros travaux. Malgré ça, des infiltrations d'eau par le dessus me font des soucis. Il semble que le problème est mélangé entre responsabilités privatives et communes dans un immeuble ancien mal rénové. (Je n'ai pas subi de dégâts matériels, car je n'ai pas encore installé mon faux plafond).
Les infiltrations viennent de 2 endroits différents:
1) les parties communes; c'est à dire un conduit d'évacuation en PVC qui a craqué. Celui-ci est scellé dans du ciment et enterré de façon quasi inaccessible sous un bac de douche au 1er ét.
2) les parties privatives; c'est à dire un autre bac de douche (dans un autre apparterment) qui semble s'affaisser lentement et dont le joint de silicone entre bac et fayence murale se décolle tous les 3 mois.
J'ai une assurance de propriétaire non occupant, je n'ai pas encore signalé l'incident. Le syndic est au courant de la première fuite (ils ont proposé de réparer provisoirement avec une bande adhésive), mais il ne connait pas la seconde fuite. Est-il concerné par cette deuxième aussi? (peut-être pour dégradation des murs et du plancher d'immeuble). D'ailleurs, je vais exiger une réparation définitive et non provisoire.
La 2e fuite semble se baser sur un défaut de scellement du bac de douche ou sur le plancher instable. J'ai déjà parlé à la propriétaire et elle m'a répondu qu'elle ne comptait pas intervenir sur le bac de douche (refait il y a 3 ans) et qu'elle me conseillait de faire un film en plastic entre la dalle et mon futur faux plafond, car l'immeuble bougera toujours. Comment pourrais-je la faire agir?
Merci de vos conseils!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 09:28:09
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à partir du moment ou la fuite d'eau traverse votre plafond, cela touche les parties communes donc votre syndic est concerné.
si vous ne subissez pas de dommages sur les parties privatives de votre lot, il serait préferrable de faire effectuer les réparations en ugence, qu'elles incombent à un copropriétaire ou au syndicat de copropriété, cela évitera d faire une déclaration à l'assurance de l'immeuble et éventuellement de faire augmenter la prime l'année prochaine.
votre syndic doit le savoir. |
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freddi78
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 22:13:41
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Merci Nefer de votre réponse.
Tout de même, j'ai besoin d'un éclaircissement pour savoir si le syndic doit s'occuper d'arreter les fuites, notamment celle qui provient de parties privatives (mais qui traverse le plancher/plafond).
Le syndic m'a conseillé de remplir un constat avec le locataire, mais ce dernier n'a pas d'assurance. Alors mon assureur m'a conseillé d'écrire directement au propriétaire (avec A/R), ce que j'ai fait, pour l'obliger de réagir en lui annonçant qu'à défaut il risque une action de ma part. Je lui ai fixé un délai de 1 mois.
- Que dit la loi à propos d'un tel délai?
- Est-ce vraiment moi ou le syndic qui doit le pousser?
- Et comment peux-j'être sûr que le propriétaire du dessus fait une vraie réparation durable de la cause (fixation du bac de douche) sans me bluffer?
Merci de bien vouloir me répondre!
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alex122
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 oct. 2005 : 20:38:54
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Bonjour,
j'ai un problème similaire,
ainsi je serais aussi intéressé qui peut donner une réponse.
Merci ! |
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freddi78
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 08:52:58
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Bonjour,
C'est dommage que personne ne m'a répondu sur mes 3 dernières questions du 22 oct. concernant les INFILTRATIONS D'EAU que je reprends ici:
mon assureur m'a conseillé d'écrire directement au propriétaire (avec A/R), ce que j'ai fait, pour l'obliger de réagir en lui annonçant qu'à défaut il risque une action de ma part. Je lui ai fixé un délai de 1 mois.
- Que dit la loi à propos d'un tel délai?
- Est-ce vraiment moi ou le syndic qui doit le pousser?
- Et comment peux-j'être sûr que le propriétaire du dessus fait une vraie réparation durable de la cause (fixation du bac de douche) sans me bluffer?
Je serai conternt d'avoir votre point de vue! MERCI
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jjtitan
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 14:01:22
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Bonjour
Selon moi, d'un point de vue strictement juridique, c'est un probleme presque exclusivement privatif. Le Syndic pourrait eventuellement intervenir mais uniquement pour les degradations des parties communes, alors il ne faut pas trop compter sur lui.
Pour moi le conflit est etre vous et l'auteur qui est la cause du probleme, c'est a dire l'occupant, qu'il ait ou non une assurance. Quitte a lui de se retouner eventuellement vers son bailleur.
Mais je crois qu'il vous faut faire intervenir votre assurance qui devrais avoir une clause recours pour action eventuelle en justice a l'en contre de l'occupant qui cause les degats. Ca me semble logique.
Jacques |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 00:04:04
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A défaut du locataire qui n'aurait pas d'assurance  le bailleur en est responsable. Et il se doit de demander copie.
De toutes les façons vu ce que vous décrivez , je pense que c'est le bailleur qui est en cause et j'espère que lui a une assurance. Passez par les voies officielles et pourquoi pas mandatez un expert avant-après, cela confirmera le sérieux des travaux à faire et exécutés. Insistez auprès de votre assurance, elle est là pour vous défendre.
LN |
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freddi78
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 07:10:58
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Merci jjtitan et Insacorh pour vos réponses,
Depuis avant-hier, la situation a évolué. J'ai appelé la propriétaire du dessus. Elle m'a dit qu'elle va envoyer son fils pour refaire un joint de silicone dans le délai des 30 jours. Quand je lui ai dit que je ne me contenterai pas de refaire le joint, elle m'a dit que je devrais passer par l'assurance de son locataire. Je lui ai dit que le locataire n'a probablement pas d'assurance. Elle m'a répondu qu'elle allait contacter le locataire pour cela. Par hasard, une heure après, le locataire m'a dit qu'il a pris une assurance depuis peu, et on a convenu pour le lendemain de remplir le constat ensemble. Mais entre temps, la propriétaire l'a appelé, lui a demandé une attestation d'assurance et lui a dit de ne pas me donner le numéro de son assurance . Car, selon la propriétaire elle-même se dit maintenant prêt à vouloir envoyer son fils pour vérifier si le bac de douche est instable et, dans ce cas-là, déposer et ensuite bien sceller le bac de douche. Je ne suis pas sûr qu'elle soit sincère. A votre avis, pourquoi son changement de cap après quelques heures? Pourquoi ne voudrait-elle pas faire fonctionner l'assurance de son locataire maintenant? (Alors qu'avant, elle n'a jamais reconnu sa propre responsabilité.)
Je serais curieux de connaître votre analyse de la situation.
MERCI  |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 09:35:08
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Dans les deux cas de figures vous tenez le bon bout et tenez bon . 30 jours c'est trop long.
LN |
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jjtitan
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 10:58:53
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Desolé
Je maintiens que c'est d'abord un problème entre vous(donc votre assurance) et l'auteur des problemes.
Peu importe les intermediaires comme le propriétaire. Ca ne doit pas etre votre affaire mais celle du locataire
Declenchez des action d'abord avec votre assurance, vous la payez pour cela.
Et si entre temps les problemes se resolvent, tant mieux
N'oubliez pas, si vous avez des degradation(peinture papier) de le signaler a votre assurance qui doit faire une expertise pour vous dedommager.
Attention dans les contrats d'assurance, il y a des delais de declaration et si vous attendez trop, vous risquez de perdre ce support
Jacques |
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jjtitan
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 11:06:40
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Bonjour
En relisant vos declarations, il y a une chose qui est inquiétante: c'est la reaction de votre assurance. Elle n'a pas a dire ce que vous avez a faire car normalement c'est a elle de le faire.
Revoyez votre contrat
Normalement quand on a un sinistre, il est prudent de faire un declaration en AR a votre assurance: description du probleme, degradations....
J'espere pour vous qu'il n'est pas trop tard.
Et si votre assurance ne respecte pas son contrat, changez d'assurance.
Jacques |
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Qui répare la fuite d'eau?
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