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 Sujet  |
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Eleonor
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 12 oct. 2005 : 10:01:47
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Bonjour,
J'ai reçu un courrier de mon propriétaire me réclamant 40€ au titre de la récuparation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2004. Or je suis entrée dans l'appartement en juin 2005.
Pouvez-vous me confirmer que ce n'est pas à moi de régler cette somme mais au locataire précédent, présent dans les lieux le 1 er janvier 2004 ?
Merci d'avance,
Eleonor
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carole.ann
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 11:44:19
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Non, Eleonor, désolée, mais c'est bien à vous de régler la TOM demandée aujourd'hui par votre propriétaire, de juin à décembre 2005, puisque la taxe foncière dans laquelle est incluse la TOM est pour l'année en cours.
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Edité par - carole.ann le 12 oct. 2005 11:47:14 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 11:59:45
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carole:
eleonor parlait d'une régularisation sur l'année 2004 alors qu'elle n'était pas locataire: donc elle n'a rien à payer pour 2004
à moins que son propriétaire ait aussi fait une faute de frappe |
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carole.ann
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 14:04:17
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 pardon, ai cru à une faute de frappe... |
Edité par - carole.ann le 12 oct. 2005 14:04:46 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 15:29:57
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eléonor: pouvez nous nous confirmer les dates.
la TOM étant une charge récupérable (décret de 87) n'est pas du par l'occupant au 1er janvier pour sa totalité mais est imputé par le bailleur au locataire prorata temporis.
donc si vous rentrez le1er juin, cela fera 7/12ème |
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speed
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 16:52:40
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Nefer,
Pourquoi le bailleur doit-il appliquer le prorata temporis ( plus royaliste que le fisc ? ) Rien ne l'y oblige. Pour moi, pour cette taxe le bailleur peut mais ne doit pas. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 18:24:54
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la récupérabilité de la TOM est dans le décret de 87 sur les charges récupérables.
Quand le bailleur fait la régularistion de charges, il l'applique bien à la période de location du titulaire du bail.... |
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speed
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 18:58:07
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| Bien sûr la TEOM est une charge récupérable, mais rien n'oblige le bailleur à l'appliquer selon la période de location du titulaire du bail. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 19:20:16
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| c'est ce que vous faites??? la faire régler pour le montant total à un locataire qui arrive ou part en cours d'année???? |
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Eleonor
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 15:35:43
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Bonjour,
je n'ai pas pu revenir avant sur le forum mais les dates que je donne dans mon post précédent son exactes: il s'agit bien de la récupération de la taxe pour 2004 (en tout cas d'après le courrier du propriétaire) et je suis rentrée en juin 2005.
Donc a priori je n'ai rien à lui régler...? En tout cas je ne lui ai pas envoyé le chèque comme il le demandait
Merci en tout cas.
Eleonor |
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Taxe ordures ménagères
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