| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
CALO
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 13 oct. 2005 : 15:49:50
|
bONJOUR,
L'agence me réclame la vidange de la fosse septique suite à l'état des lieux de sortie.
Lors de l'entrée des lieux ( réalisée par une autre agence puis rachat par une tierce agence du portefeuille de gestion) cela n'était stipulé nulle part que cette dernière avait été vidangée lors de l'état des lieux de sortie.
De + j'ai moi même fait réaliser la vidange de cette dernière en décembre 2001(facture à l'appui).L'agence pour l'état des lieux de sortie me parlait d'une périodicité de 3 à 4 ans( assez évasive).De plus des travaux de tout à l'égout sur le dommaine public ont été réalisé en 09/03.Donc le proprio doit se mettre au norme dans les 2 ans après ces travaux.Je ne suis pas pour moi redevable de la vidange
Certains ont-ils des infos sur ce sujet?
Merci d'avance
|
|
Signaler un abus
|
|
|
boulite
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 16:16:06
|
Bonjour,
Je répondrai tant bien que mal à votre question, à savoir moi-même locataire d'une maison avec fosse septique.
Nous avons reçu un document simple dactylographié du propriétaire qui disait que les locataires sont tenus de faire vidanger la fosse tous les 2 ans. Je ne sais pas vraiment ce qu'il en est ? mais je sais que sur mon bail, il n'est pas stipulé que je dois faire vidanger tous les 2 ou 3 ans !!!!!!!!!
J'en saurais plus dans quelques temps puisqu'étant en conflit avec mon proprio pour autre chose, je dois me rendre au CNIL pour de plus amples informations à ce sujet ???!!!!!!!!
BOULITE |
Signaler un abus  |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 19:00:12
|
Le principe de base est de se référer au décret fixant les charges récupérables.
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
Ces charges n'ont pas à être stipulées en clair sur les contrats de bail puisque le décret régit les charges locatives.
Ce decret est clair: l'entretien et la vidange des fosses d'aisance doit se faire tous les ans.
Là encore, une bonne compréhension des 2 parties est nécessaire : il faut voir la capacité de vos fosses .... peut-être que la description du fournisseur se révèlera informative sur la périodicité de cette procédure  en fonction de la contenance ???
En tout état de cause, vous devez produire la facture attestant la vidange à votre bailleur (depuis 2001, ca fait qd même 4 ans et donc un peu long !!!!)
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant.
Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
|
| Signaler un abus |
|
|
CALO
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 15:59:32
|
Je ne suis pas d'accord avec joulia pour la périodicité car lorsque on regarde la loi sur l'aasainissement non collectif, des visites de contrôle pour ce type d'installation est prévu tous les 4 ans avec un contôle des vidanges à fournir pour la période.
De plus la personne ayant réalisée l'état des lieux de sortie ( professionnel de l'immobilier) à laisser entendre une fourchette entre 3 à 4 ans.
Pour finir, des travux de tout à l'égout ont été réalisés et terminées dans ma rue il y a + de 2 ans .
Le délai pour la mise à la norme( raccordement au tout à l'égout des habitations) est de 2 ans.
Le proprio n'a toujours pas réalisé ces travaux.
Je pense avec ces différents points être dans mon droit.Qu'en pensez vous. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 22:50:08
|
Citation :
car lorsque on regarde la loi sur l'aasainissement non collectif, des visites de contrôle pour ce type d'installation est prévu tous les 4 ans avec un contôle des vidanges à fournir pour la période.
Quel est cet article en question ?
Vous posez une question, je vous donne mon interprétation, ou voulez-vous juste une confirmation de ce que vous pensez ? 
Enfin la mise aux normes n'a rien à voir avec le fait de vidanger la fosse qui était en service.
|
Edité par - Joulia le 19 oct. 2005 20:22:03 |
| Signaler un abus |
|
|
CALO
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 11:54:25
|
Bonjour,
Pour plus d'informations, je me suis, en particulier, appuyé sur le réglement communautaire qui ne fait qu'appliquer les différents décrets ou lois.
www.agglo-angouleme.fr/modules/ doc/public/get.php?id_doc=125
De plus ma question était pourquoi devrais-je vidanger la fosse alors que le proprio n'est pas à jour par rapport au raccordement du tout à l'égout.( délai des 2 ans dépassé pour réaliser les travaux de raccordement).
|
| Signaler un abus |
|
|
CALO
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 oct. 2005 : 11:57:20
|
oups
Pour le délai des 4 ans, toujours / au lien
www.agglo-angouleme.fr/modules/ doc/public/get.php?id_doc=125
page 6 article 29 colonne de droite il est indiqué le délai de vidange des fosse septique
A+ |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Vidange fosse septique
Forum fermé
