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Mais les victimes semblent contentes. Dans tous les cas peu de parties civiles (d'après le Monde). On dirait vraiment que certaines bonnes âmes veulent faire le bonheur de gens qui ne demandent rien.
Universimmo nous rassure : les grands groupes ramassent la mise et la barre des 600 000 lots gérés est joyeusement sautée.
l'article dit que vu le coût des frais de justice à prévoir (avances ou réels) les petites copro ou simplement les particuliers reculent à déposer plainte. Ce qui est bien vrai et ce que les syndics savent bien.
L'indication donnée à cet égard par le Monde est parfaitement inexacte.
D'une part, nombre de syndicats cossus figuraient parmi les victimes. Les frais d'un avocat ne posaient aucun problème . En second lieu plusieurs associations ont ténté en vain de susciter des constitutions de partie civile en groupant judicieusement les dossiers chez un même avocat d'ou une réduction très sensible des frais.
Pour obtrenir des dommages et intêrets, il n'était même pas nécessaire de préparer un dossier puisque les comptes avaient été établis dans chaque dossier, syndicat par syndicat.
Mais après tout, c'est mieux maintenant puisque tout est légal avec les hono exceptionnels du fameux contrat de syndic , qui n'a pas été, finalement, une bonne trouvaille.
Le scandale des pots de vin
Forum fermé
Posté - 12 oct. 2005 : 11:19:51
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