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jomar
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 11 oct. 2005 :  23:37:05  Voir le profil
Bonsoir

Je suis dans une copropriété ou des compteurs divisionniares sont installés après un compteur général.
La facture du service des eaux concerne uniquement le compteur général.
Le paiement du volume global de l'eau est ensuite reparti entre les copro en fonction de l'indication des compteurs divisionnaires.

Un copropriétaire me demande l'individualisation des contrats.
J'ai parcouru le forum en ce qui concerne l'individualisation des contrats, mais je ne trouve pas de solution.

Comment voter cette demande en AG ?
merci
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 12 oct. 2005 :  20:28:26  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

C'est à dire stopper votre contrat actuel de maintenance et de relevé - le pouvez-vous ?

Et en 2ème lieu, Voir avec votre producteur d'eau local (Cie des eaux ou Aviva ou que sais-je) de faire des contrats individuels comme EDF. Ce copro s'est-il renseigné d'abord? Amène t-il des chiffres? C'est le moment de le mettre à contribution car la critique est facile, maintenant il faut qu'il amène du concrêt.

Pour ce changement de contrat ou de prestation je dirais qu'il faudrait l'unanimité art 25 ou 26. QUe disent les pro de ce forum?

LN
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 12 oct. 2005 :  23:37:23  Voir le profil
en plus de ce qui a été indiqué je ne pense pas que cela soit une bonne solution de passer de divisionnaire à un compteur société distributrice sauf si vous avez de nombreux impayés.

Nous avons 1 compteur général et 30 divisionnaires
l'abonnement pour le général est d'environ 130€/an divisé par 30 (je simplifie)
chaque divisionnaire nous coûte 10€/an pour location,entretien (TVA5,5%)et relevé alors que si nous avions des abonnements particuliers cela nous coûterait 130€/an par tête de pipe.
De plus la politique des sociétés fermières c'est,dans tous les cas de laisser en place le général pour ne pas avoir à supporter les,éventuelles,pertes d'eau sur des canalisations (qui ne leur appartiennent souvent pas)entre le général et les divisionnaires

avec la fonction RECHERCHE vous devez trouver d'autres renseignements car ce problème a souvent venu(revenu)sur le "tapis"
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