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Dans mon immeuble un commerce de restauration encombre la voie publique: Il implante des tables et chaises le long de la façade(ce que le Conseil Syndical avait toléré, bien que nétant pas dans son projet), mais maintenant, il met des parasols, un presentoir de menus sur le trottoir, sans compter sa voiture qu'il laisse en permanence sur le bateau ce qui fait que pour passer c'est un véritable slalum.
Dans mon immeuble un commerce de restauration encombre la voie publique: Il implante des tables et chaises le long de la façade(ce que le Conseil Syndical avait toléré, bien que nétant pas dans son projet), mais maintenant, il met des parasols, un presentoir de menus sur le trottoir, sans compter sa voiture qu'il laisse en permanence sur le bateau ce qui fait que pour passer c'est un véritable slalum.
Comment peut on réagir de façon diplomatique ?
la voie publique ne fait pas partie de la copropriété.
les autorisations de terrasse sont délivrées par les services administratifs ( à Paris: Bd Morland)
Encombrement de la voie publique
Forum fermé
Posté - 13 oct. 2005 : 09:58:07
