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sisterL
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 12 oct. 2005 : 12:15:11
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Bonjour,
Je viens d'apprendre que notre gardienne est inscrite dans des agences de location "entre particuliers" qui fournissent des listes de locations à leurs clients. Elle sert d'intermédiaire pour certains propriétaires qui lui confient la "gestion" (non déclarée) de leurs appartements... Je voulais savoir si elle en a vraiment le droit, sachant qu'elle est déjà au maximum de ses UV, et qu'évidemment ces "activités annexes" sont inévitablement faites sur ses heures de présence... De plus, ne se substitue-t-elle pas ainsi à une agence immobilière de façon illégale ?
Merci de me donner votre opinion.
Sister L
SisterL
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 12:54:12
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| qu'entendez vous par "être inscrite dans des agences de location"?? |
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ghghgh
Pilier de forums
611 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 14:27:17
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Quand on examine le paysage de la profession immobilière en France, on oubli systématiquement le plus fort réseau d"agents immobiliers" de l'haxagone...(et celui dont la concurence est aussi la plus déloyale)....les gardiens d'immeuble et de résidence.
Il n'est pas surprenant d'apprendre que la gardienne de votre résidence s'est faite répertorier chez un "marchand de listes", le cas est plus fréquent qu'on ne le suppose.
Elle agit ainsi, non pas comme un agent immobilier (aux yeux de la loi) mais comme un propriétaire bailleur.
Il est vraisemblable qu'elle se fasse rémunérer directement, sans charges ni tva, par les bailleurs dont elle gère les biens !
Cordialement.
Gilles |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 oct. 2005 : 14:34:00
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Réponse générale : Il entre dans les fonctions traditionnelles des concierges d'effectuer des opérations liées à la gestion locative, en ce compris l'encaissement des loyers. Il ne faut pas donc pas sauter en l'air sur le principe.
On retrouve cette fonction dans le calcul des unités de valeur en II Tâches administratives b) perception des loyers et/ou des charges c) visite des logements à louer ou à vendre d) états des lieux.
Le problème souvent évoqué est celui de l'imputation des rémunérations liées dans un immeuble en copropriété. La réponse est la même que pour l'ascenseur : le service est offert. On l'utilise ou pas. Tout celà est souvent réglé dans les règlements de copropriété bien faits.
Il faut rappeler que dans le passé la rémunération des concierges venait pour l'essentiel d'un pourcentage sur les loyers encaissés, des étrennes et de gratifications traditionnelles comme le denier à Dieu des nouveaux entrants et enfin de perceptions en nature sur certaines livraisons : un buche par voie de bois à bruler par exemple 
En ces temps une fonction de concierge se cédait comme un office ministériel opu un fonds de commerce.
Et ces temps ne sont pas si lointains !!!
Réponse plus précise pour votre immeuble : il faut voir ce que dit le règlement de copropriété.
D'autre part l'acoquinement avec un marchand de listes peut poser des problèmes mais n'est pas forcément interdit s'il n'y a pas d'abus et surtout si les bailleurs sont d'accord. Ces derniers sont souvent plus satisfaits des services d'une concierge que des services d'une agence immobilière.
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sisterL
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 16:49:19
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Merci beaucoup pour ces commentaires !!
SisterL |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 17:56:22
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JPM, un concierge n'a pas à avoir des UV de location ou de perception de loyers sauf pour les sociétés bailleuses style banque, assurance, HLM etc
c'est du bon sens et de la justice par rapport aux autres copros id pour e repassage etc les etrennes servent à cela et c'est au syndic de rappeler aux concierges et même à le rappeler dans le contrat de travail.....
je sais surtout en station balnéaire ou de ski c'est demandé mais on facture aux autres une prestation strictement privative
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 18:04:58
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JPM, un concierge n'a pas à avoir des UV de location ou de perception de loyers sauf pour les sociétés bailleuses style banque, assurance, HLM etc
c'est du bon sens et de la justice par rapport aux autres copros id pour e repassage etc les etrennes servent à cela et c'est au syndic de rappeler aux concierges et même à le rappeler dans le contrat de travail.....
je sais surtout en station balnéaire ou de ski c'est demandé mais on facture aux autres une prestation strictement privative
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 18:06:49
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Citation :
Initialement entré par sisterL
Merci de me donner votre opinion.
Il faut la dénoncer à la Milice.  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 18:45:13
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Océan,
Votre observation est couramment faite. C'est bien pourquoi j'y avais répondu par avance : Citation :
Le problème souvent évoqué est celui de l'imputation des rémunérations liées dans un immeuble en copropriété. La réponse est la même que pour l'ascenseur : le service est offert. On l'utilise ou pas. Tout celà est souvent réglé dans les règlements de copropriété bien faits.
Pour arrondir les angles, les gratifications ne sont pas faites pour les chiens. Mais la règle subsiste.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 20 oct. 2005 : 18:49:05
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JPM, je ne sais sur quoi vous vous basez ... un concierge n'est pas une agence de location, de visite ou d'état des lieux des appartements privatifs sauf à le faire pour des appartements en parties communes louées ...
en résumé vous faites payez aux résidents une prestation strictement privatives en extrapolant cela est assimilable à ???
ce n'est pas un service mais une prestation, si les gardiens ne sont pas tenus à conserver les clés ils sont encore moins tenus à l'agence de location pour certains sauf à être dans une société bailleresse
ceci dit on va pas se fâcher pour autant  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 oct. 2005 : 00:13:40
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On ne se fâche pas mais je me base tout simplement sur les textes et sur une pratique très ancienne.
Contrairement à ce que vous pensez les concierges ont vocation à contribuer aux opérations de gestion locative. J'ajoute que, dans la pratique, il arrive qu'ils vendent des lots et, pour le moins, rabattent de la clientèle.
Quoiqu'il en soit la convention collective en conserve la trace.
Je me suis borné à le rappeler.
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gardienne sur listes de locations
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