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 Obligation de prévenir le CS ?
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XtOf.fr
Contributeur vétéran

132 réponses

Posté - 12 oct. 2005 :  22:57:41  Voir le profil
Bonjour,

Je suis président du CS et, lors d'un contrôle des comptes, je me suis apperçu d'une intervention d'un plombier sans que le Conseil Syndical ne soit averti qu'il y avait une fuite dans l'immeuble.

J'ai donc écrit au Syndic pour demander le rapport d'intervention et surtout pourquoi nous n'avions pas été prévenus.

La réponse du Syndic est qu'il n'a pas l'obligation de prévenir le Conseil Syndical pour une recherche de fuite dans l'immeuble car c'est acte de gestion courante...

Moi je pense que le CS a le droit de savoir s'il y a un problème de fuite dans l'immeuble ?

Est-ce un comportement normal de la part du Syndic ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 oct. 2005 :  11:48:10  Voir le profil
le syndic n'a nullement l'obligation de prévenir le CS à chaque fois qu'il missionne un plombier, un serrurier un électricien.....

en cas de sinistre dont l'origine pourrait être dans les parties communes, il lui appartient de faire procéder à la recherche de fuite et aussi à la réparation de cette cause si c'est sur une partie commune.

c'est en effet de la gestion courante.
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 13 oct. 2005 :  12:31:00  Voir le profil
Vous pouvez vous estimer très heureux d'avoir un syndic qui fait consciencieusement son travail ! N'allez surtout pas lui chercher des noises, cela pourrait le décourager de bien faire son travail.

Elisabeth

Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 oct. 2005 :  19:51:00  Voir le profil
Ce Président de CS ne voudrait il pas aussi signer les ordres de service????
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