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pimpon
Pilier de forums

664 réponses

Posté - 13 oct. 2005 :  10:29:14  Voir le profil
bonjour,

quelqu'un peut-il me dire si les travaux effectués par une entreprise dans un appartement en copropriété sont soumis à une quelconque autorisation (ag, mairie, ou autres ... )?
il s'agit de travaux de réfection complète incluant la démolition de cloisons. Il y aura aussi beaucoup de bruit pendant environ 2 mois et demi pour les résidents. Comment faire ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 oct. 2005 :  11:39:00  Voir le profil
il ne faut pas que ces travaux touchent une partie commune comme un mur porteur.
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pimpon
Pilier de forums

664 réponses

Posté - 13 oct. 2005 :  12:01:10  Voir le profil
ce n'est pas le cas puisqu'il ne s'agit que de cloisons

je voulais en revanche savoir si ces travaux et aussi le bruit occasionné sont règlementés par des autorisations spécifiques, et qui doit les effectuer du propriétaire ou de l'entreprise
puisqu'ils sont assez longs et occasionnent forcément une gêne de jouissance paisible dans les appartements voisins
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