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je souhaiterais savoir si certains travaux créants des nuisances, sont sousmis à l'acceptation du syndic?
Je m'explique : A la base nous avions un appartement sur un étage, mais nous avons pu racheter à la copro les combles pour le franc symbolique, le voisin à fait de même pour son appartement. Le voisin à fait construire une salle de bain à la place d'une chambre (destination 1ère) lors du rachat, celle-ci est accolée à notre chambre. Les cloisons en carreaux de platre ont été positionnées pour délimiter l'emplacement des pièces, normal, seulement, il n'a rien trouver de mieux que de poser son carrelage et sa baignoire directement sur les carreaux de plâtre sans isoler.....et d'installer un sanibroyeur alors qu'il a des toilettes dans sa salle de bain du premier. On ne sait pas sur quoi il s'est branché pour l'évacuation des eaux usées, si il avait eu la possibilité de mettre des WC normaux, il l'aurait fait, cela coute moins cher qu'un sanibroyeur non? Quand au bruit je ne vous en parle même pas...Un hélicoptère dans la chambre quand l'engin se met en route et quand il se douche on dirait qu'il le fait au pied de notre lit.... Toujours est-il qu'après saisi du conciliateur, médiateur, constat d'huissier, on va au tribunal, nous avons été obligé de faire une sur-isolation pour limiter les bruits...et de diminuer la surface de notre chambre.....5000 €uros de travaux!! Que peux faire le syndic puisqu'aucune autorisation n'a été donné (évacuation des eaux sales)et que le bruit est aussi un problème de copro???
Votre mésaventure montre les conséquences néfastes d'une conception de la copropriété en vertu de laquelle chaque copropriétaire fait ce qu'il veut dans sa partie privative.
Même sur ce site elle a été exprimée avec vivacité. Dans un sujet ancien le syndic qui s'était mélé de venir voir ce qu'on faisait dans un appartement a été cloué au pilori.
Les redistributions de la partie privative, comme celle que vous évoquez, devraient être soumises au contrôle de l'architecte de la copropriété. Votre affaire est un exemple type.
Pour les mêmes raisons, les cessions de combles devraient être prohibées et, à tout le moins, le retraitement des combles devrait être contrôlé comm indiqué ci dessus.
Quand on se réveille après les travaux, le mal est fait et il est difficile de revenir en arrière. Mais, semble-t-il, vous avez déjà engagé une procédure ? Si oui, votre avocat a du vous donner un avis.
Vous êtes seul a pouvoir invoquer des gênes de bruit. Le syndicat peut invoquer le branchement irrégulier d'un " sanibroyeur ", mais encore faut-il savoir comme il est installé et s'il est conforme aux dispositions du règlement sanitaire applicable.
Certes, on peut faire ce qu'on veut dans les parties privatives ..."dans le respect de la destination de l'immeuble et des droits de chacun des copropriétaires (cf : bruits, nuisances; etc ...)
Mais ce droit de faire ce qu'on veut est limité très souvent .. par le RDC. Mariezoe, relisez votre réglement de copropriété : je suis sur qu'il y a une clause qui dit en gros un truc dans le genre : " Tous les travaux engagés par les copropriétaires dans leurs parties privatives seront portés à la connaissance du syndic qui pourra éventuellement imposer la présence d'un architecte ou d'un homme de l'art en fonction de la nature des travaux.."
Il faut noter également que certains travaux peuvent modifier l'EDD, qui n'est pas un document contractuel, mais dont l'importance doit être souligné en cas de mutation future ... Avoir un T5 sur l'EDD et se retrouver avec un T3, ou vice versa, même s'il fait toujours 100 m², ce n'est pas la même chose ...
Je vais de ce pas essayer de déchiffrer le réglement de copro qui date de mathusalem et pas franchement lisible.... mais on va trouver!!
Il est exact que nous seuls supportons les désagréments, si l'installation du sanibroyeur est interdite cela devient un problème de copro?? J'ai oublié de vous dire que son tuyau dévacuation passe par notre chambre puisque qu'a la base, le voisin devait mettre un lavabo dans la chambre, nous pouvons tout à fait lui oter l'évacuation non puisque c'est chez nous??? et si ce monsieur s'est branché sur une évacuation de lavabo pour son sanibroyeur, c'est interdit aussi????
travaux soumis à l'acceptation du syndic
Forum fermé
Posté - 13 oct. 2005 : 14:50:34
