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Richard50
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 14 oct. 2005 :  10:03:26  Voir le profil
Je suis dans un immeuble en copropriété une fuite d'eau est apparue sur un robinet avant compteur. De légers dégats se sont produits au étages du dessous. Avant compteur es-ce la copropriété ou le propriétaire de l'appartement ?
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 14 oct. 2005 :  16:47:52  Voir le profil
Je suppose qu'il s'agit d'un sous-compteur divisionnaire d'eau ? .. en principe, la canalisation qui dessert chaque lot provatif est dite 'privative' depuis le branchement sur la canalisation dite 'commune' qui dessrt au moins 2 lots.

Si vous préferz un dessin, la canalisation fait un Y, les branches \ et / sont privatives aux 2 lots desservis, la branche | qui dessert les 2 lots est commune.

De ce fait, la vanne avant le sous compteur étant installée sur la canalisation privative .. est privative. (Y'a un copropriétaire qui va pas être content .. )

Relisez tout de même votre RDC pour bien vérifier la classification de ces canalisation ...qui peuvent être dites 'communes' jusqu'à leur sortie à l'intérieur de chaque lot .
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 14 oct. 2005 :  18:34:32  Voir le profil  Voir la page de JPM


Aux justes observations de Gedehem il faut ajouter qu'une question importante est de savoir si ledit robinet est situé à l'intérieur de la partie privative, ce qui est généralement le cas mais pas toujours.

S'il est à l'intérieur, l'occupant en a la surveillance. C'est un point qui n'est pas suffisament rappelé aux copropriétaires et aux locataires.

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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 14 oct. 2005 :  22:25:25  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

Surtout aux locataires qui ont bien l'air de se détacher de plus en plus de toutes leurs obligations.

Alors je laisse maintenant dans chaque appartement sous plastique la photocopie des obligations des locataires ainsi que la liste des réparations ou obligations incombants aux locataires. C'est un système que beaucoup devraient adopter car cela donnerait moins de conflits.

LN
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