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TSYGANE
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 13 oct. 2005 :  10:51:01  Voir le profil
Bjr,

Mon père décédé, laisse la maison à ma mère et à moi, héritières.

La maison me reviendra au décès de ma mère.
Il se peut que ma mère parte en maison de retraite dans l'avenir.

Quelles sont les conditions, si je décide de vendre ce bien immobilier ? Puis-je vendre, de son vivant ?

A son décès, ai-je le droit de vendre. J'ai entendu parler de plus-value et d'impossibilité de vendre ?

Quels sont mes droits réels ?

Merci de vos conseils.

Florence

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Soyouz
Pilier de forums

609 réponses

Posté - 13 oct. 2005 :  13:08:53  Voir le profil

Si votre mère est usufruitière de cette maison, il vous faut l'accord de celle ci pour mettre en vente puisqu'en fait vous n'êtes que nue propriétaire.

Au décès de votre mère, sous réserve des droits d'éventuels autres héritiers dont vous ner faites pas état, vous serez pleinement propriétaire puisque l'usufruit sera éteint.

Vous pourrez donc vendre sans problème.

Concernant la plus value, il y aura lieu de prendre en considération l'évaluation faite à la date d'entrée dans votre patrimoine en applicant les abattements par années de détention à déduire du prix de vente futur que vous ne connaissez pas.



Citation :
Initialement entré par TSYGANE

Bjr,

Mon père décédé, laisse la maison à ma mère et à moi, héritières.

La maison me reviendra au décès de ma mère.
Il se peut que ma mère parte en maison de retraite dans l'avenir.

Quelles sont les conditions, si je décide de vendre ce bien immobilier ? Puis-je vendre, de son vivant ?

A son décès, ai-je le droit de vendre. J'ai entendu parler de plus-value et d'impossibilité de vendre ?

Quels sont mes droits réels ?

Merci de vos conseils.

Florence



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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 oct. 2005 :  21:07:02  Voir le profil
votre mère, était elle propriétaire pour moitié de la maison?

ce qui signifierait que vous êtes en indivision avec votre mère.
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