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siglo1
Contributeur vétéran

147 réponses

Posté - 13 oct. 2005 :  14:32:45  Voir le profil
Bonjour à tous et à toutes,

Je me permets de vous solliciter de nouveau pour savoir ce qu'encourre (juriquement parlant) un propriétaire s'il fait faire des travaux en l'abscence de devis préalable (je sais que celui-ci est obligatoire si tvx > 150 €) ? Peut-il contester le coût des travaux ?

Merci d'avance,

Siglo
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rochar
Pilier de forums

904 réponses

Posté - 13 oct. 2005 :  20:53:50  Voir le profil
Citation :
s'il fait faire des travaux en l'abscence de devis préalable


Quelle est la nature de l'ordre donné pour lancer les travaux ?

RC
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 oct. 2005 :  21:00:24  Voir le profil
sans devis vous ne pourrez pas contester le montant de la facture???


Quel est l'inrete de faire faire des travaux sans devis???
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siglo1
Contributeur vétéran

147 réponses

Posté - 13 oct. 2005 :  23:30:15  Voir le profil
>Pour Rochar : L'ordre est oral uniquement...
>Pour Nefer : Le devis de l'entreprise n'arrive tjs pas après plusieurs mois d'attente ! mais je sais que l'entreprise fait du bon boulot pour pas cher (du tout), chose très rare là où je suis !!!
L'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990 oblige l'entrepreneur de faire un devis (si tvx>150 € tjs) ...et je crois que s'il ne respecte pas son obligation, on peut contester les travaux et leur montant.
Suis-je bien dans le vrai ?

Bonne soirée et merci pour vos contrib' !

Siglo
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 13 oct. 2005 :  23:41:31  Voir le profil
Euuh moi pas comprendre... Vous dites:

1. "l'entreprise fait du bon boulot pour pas cher (du tout)"
2. "je crois que s'il ne respecte pas son obligation (Devis), on peut contester les travaux et leur montant."

Soit vous connaissez cette entreprise et les prix pratiqués soit vous ne le savez pas. Mais quel est l'intérêt de dire que vous le savez et ensuite vouloir contester?

J'ai du louper un épisode...

Pégase
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rochar
Pilier de forums

904 réponses

Posté - 14 oct. 2005 :  11:01:25  Voir le profil
Citation :
Oui, il y a quand même de rares cas où le maître d'oeuvre fait les plans d'exécution (ici c'est le calcul de l'escalier), mais le plus souvent c'est l'entrepreneur.


Evitez de commencer les travaux sans devis. L'entreprise en est responsable mais vous également !

Et la jurisprudence, à ma connaissance, est fluctuante dans ce cas.

L 'entreprise peut demander l'estimation des travaux réalisés par expert et le juge confirmer.


RC
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rochar
Pilier de forums

904 réponses

Posté - 14 oct. 2005 :  11:04:34  Voir le profil
Je me suis trompé de forum, désolé !

Je voulais mettre :
Citation :
Je me permets de vous solliciter de nouveau pour savoir ce qu'encourre (juriquement parlant) un propriétaire s'il fait faire des travaux en l'abscence de devis préalable (je sais que celui-ci est obligatoire si tvx > 150 €) ? Peut-il contester le coût des travaux ?


RC
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siglo1
Contributeur vétéran

147 réponses

Posté - 15 oct. 2005 :  11:32:22  Voir le profil
Je ne pense que l'entrepreneur me fasse une entourloupe...mais on ne sait jamais, dans le monde dans lequel on vit actuellement tt est possible !
L'objectif n'est absolument pas de contester le prix des tvx mais juste me me ménager la possibilité de le faire s'il y a abus manifeste.
On peut imaginer qqchose du genre "vous avez posé une robinetterie de marque Grohe alors que je vous avais demandé une marque moins onéreuse".

Voili voulu !
Bon we,
Siglo
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 oct. 2005 :  12:00:36  Voir le profil
avez vous fait un descriptif précis (par écrit)des travaux que vous souhaitez??? et adressé à l'entreprise...
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 oct. 2005 :  12:02:02  Voir le profil
au fait: avez vous demandé un ou des devis à d'autres entreprises???
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siglo1
Contributeur vétéran

147 réponses

Posté - 15 oct. 2005 :  20:24:16  Voir le profil
ni l'un ni l'autre...pourquoi Nefer ?
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