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Bonjour, je suis le syndic bénévole d'une petite copropriété (3 apparts).
Nous avons voté un ravalement de façade fin juillet 2005 et lancé les appels de fond, mais un copropriétaire refuse de payer, ce qui m'enpêche de lancer le ravalement puisque nous n'avons pas assez d'argent.
Je lui ai envoyé une mise en deumeure mais visiblement il s'en fiche, quelle est la prochaine étape ?
Il me semble que le plus simple est de faire un commandement de payer par huissier, mais quelle est la procédure et quels sont les délais ?
Vous êtes trois, donc deux se sont mis d'accord avec l'argent de l'autre pour réaliser ces travaux de ravalement. Mais voilà maintenant l'autre bien entendu ne veut pas sortir d'argent.
Alors cette communauté vous a -t- elle été imposée ?
Il vous faudra du temps et de la patience et tout et tout car vous êtes seulment trois à vivre en coprorpiété.
Avant de voter il aurait fallu vous assurer des possibilités financières de chacun.
Le ravalement vous est-il ordonné par les services municipaux ? Est-il confortatif ou d'agrément ? Avez vous bien négocié le marché auprès d'un professionnel du bâtiment. La transparence est-elle sans faille ?
Vous êtes toujours seulement trois dans cette copropriété, il sera difficile de vous faire entendre quand il n'y a pas l'unanimité. Je pense qu'il dispose d'une minorité de blocage ce copropriétaire indigent.
Un bon avocat aura vite fait de démontrer que quand vous êtes trois, il est facile à deux de vouloir évincer l'autre.
En conclusion commencez par démontrer le bien fondé de votre ravalement. Prouvez qu'il doit être réalisé maintenant et pas plus tard. Sinon prévoyez un fond travaux pour éviter une addition conséquente.
Au fait qu'en dit votre conseil syndical ? Siège-t-il régulièrement au moins ? A-t-il un président ? Certainement l'autre qui cautionne.
Bon, c'est pas pour critiquer et faire de la polémique, mais voila un pôve syndic non pro qui gere 3 lots qui pose une question sur la procédure à engager suite à la MED qu'il a faite à un des 3 copropriétaires qui ne veut pas payer les travaux votés ..
Et que lui repond t-on ? .. Ben .. que ce ravalementr est peut être un ravalement confortatif ou d'agrément (sic) ... que le marché n'a peut être pas été bien négocié, ...Est-ce qu'il y avait une résolution d'AG proposant un emprunt ...... sans parler d'une question sur le CS silencieux dans cette copropriété de ...3 membres !!!
Bref, .... toutes choses qui relèvent, on l'aura compris, de la procédure à engager maintenant par ce syndic non prof pour faire exécuter une décision d'AG et le paiement des travaux votés après MED restée sans effet auprès du débiteur......, procédure à suivre qui était l'objet de la question .. Le voila bien avancé ..
mais avant d'engager une procédure (à commencer par le commandement de payer) il vaudrait mieux vérifier que la créance est liquide et exigible, car nul doute que ce copropriétaire fera tout pour prouver que l'appel de fond n'était peut être pas "légal" et donc le syndic aura engager des frais inutiles.
Amicale pression de la collectivité puis injonction de payer ou déclaration au greffe du tribunal d'instance
Encore une fois, se faire appuyer par le Conseil syndical.
J'ai la faiblesse de penser qu'il faut essayer à nouveau de convaincre le récalcitrant de l'intérêt des travaux s'ils sont, comme c'est certainement le cas imposés par la municipalité et de les conduire en étroite coopération de vous trois.
Ne manquez pas de lui faire ressortir que vous avez la possibilité d'introduire des actions au Tribunal d'instance qui ne vous imposeront pas de vous faire assister d'un avocat.
Ces deux actions possibles étant la demande d'injonction de payer ou la déclaration au greffe.
N'en déplaise au webmaster de UI faites vous aider par l'ARC. Voir UNARC.ASSO.FR.
L'ARC, des responsables de copropriété au service d'autres responsables de copropriété, a réalisé et tient à jour des manuels fondamentaux pour vous aider dans votre gestion. Dont un sur le règlement des contentieux, notamment dans le recouvrement des charges impayées.
Suite à la remarque du webmaster qui me reprochait de trop recommander l'ARC, j'ai profité du dernier salon de la copro pour faire le tour des assoc, et je maintiens que l'ARC est la meilleure assoc pour assister et promouvoir l'action des syndics BNP.
Je trouve assez déplorable que qqu faux blazes désinforment les syndics BNP en faisant apparaître les pièges d'un juridisme exagéré.
Par ailleurs vous pouvez obtenir de larges délais d'exécution de la mairie. Tout au moins, c'est ce qu'on a obtenu à Paris. Ce qui nous a permis de constituer les provisions de finances nécessaires.
Charges impayées -> comment faire ?
Forum fermé
Posté - 13 oct. 2005 : 17:47:25
.., procédure à suivre qui était l'objet de la question ..