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noon72
Contributeur actif

46 réponses

Posté - 13 oct. 2005 :  17:50:05  Voir le profil
Bonjour,

Existe-t-il un délai maximum pour la régularisation des provisions pour charges payées en plus du loyer ?

En effet, mon bail s'est terminé le 22 septembre dernier. La dernière régul des charges s'arrêtait à juillet 2004. Il reste donc un an et des poussières à régulariser. Et comme il est impossible de prévoir si je vais devoir payer en plus ou si on me doit de l'argent ...

Et qui s'en charge ? L'agence a qui je payais le loyer ou bien le propriétaire ?

Noon

Edité par - noon72 le 13 oct. 2005 17:51:00
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 oct. 2005 :  20:23:02  Voir le profil
l'un ou l'autre...

l'agence si elle est toujours titulaire du mandat de gestion, sinon le propriétaire directement.
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ZAZETTE
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 26 oct. 2005 :  19:03:52  Voir le profil
bonsoir

en fait le delai est de 5 ans

l agence vous tiendra au courant pour le reglement( proprio ou agence)
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